Vers une modernisation des marchés publics
Le paysage des marchés publics s’apprête à connaître une transformation significative avec l’élaboration d’un nouveau décret. Actuellement en consultation publique sur le portail du Secrétariat général du gouvernement, ce texte réglementaire vise à prolonger les avancées initiées par le décret 2-22-431. Son objectif principal est de répondre aux attentes exprimées par tous les acteurs de la commande publique, qu’il s’agisse des maîtres d’ouvrage ou des prestataires économiques, tout en corrigeant les imperfections constatées durant les trois dernières années d’application.
Clarification des responsabilités et sécurité juridique
Au cœur de cette réforme se trouve une volonté manifeste de clarifier les responsabilités de chaque intervenant dans le processus de passation et d’exécution des contrats. En fluidifiant la maîtrise d’ouvrage déléguée et en rationalisant les achats publics soumis au droit commun, le texte aspire à instaurer un climat de plus grande sécurité juridique. Cette clarification des rôles contribue directement à une meilleure gouvernance administrative, permettant d’éviter les zones d’ombre et d’optimiser l’utilisation des deniers publics grâce à une évaluation et une attribution des marchés plus rigoureuses.
Intégration des dimensions sociale et territoriale
L’un des aspects les plus marquants de ce projet de décret réside dans l’intégration renforcée des dimensions sociale et territoriale. Dans les appels d’offres relatifs aux services d’hygiène, de gardiennage et d’entretien des bâtiments administratifs, l’évaluation des offres prendra en compte des critères sociaux de manière plus prononcée. Par ailleurs, le texte vise à dynamiser le tissu entrepreneurial des différentes régions du pays. En favorisant les entreprises locales pour la réalisation de projets sur leur territoire, la réforme entend stimuler l’économie de proximité, encourager l’investissement régional et soutenir la création d’emplois locaux.
Réactions des professionnels du secteur
Cette orientation est saluée par El Mouloudi Benhamane, président de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics. Cité par Finances News, il souligne les efforts réalisés en matière de transparence et d’équité, tout en appelant à une vigilance face à la concurrence internationale. Les entreprises nationales, notamment dans le secteur du BTP, doivent faire face à des acteurs étrangers puissants bénéficiant de soutiens logistiques et institutionnels considérables, ce qui rend indispensable un cadre protecteur et équilibré en matière de préférence nationale.
Opportunités pour les petites structures
Mohamed Dahbi, président de l’Association des petits promoteurs, se réjouit des opportunités inédites qu’offre ce texte pour les structures de petite taille. Auparavant, l’accès aux marchés publics était souvent conditionné par des exigences financières élevées et des références techniques inaccessibles pour les petites structures, les reléguant souvent à un rôle subalterne de simples sous-traitants. Grâce aux dispositions envisagées, les petites et moyennes entreprises, ainsi que les auto-entrepreneurs et les très petites entreprises, pourront soumissionner directement et obtenir des contrats, démocratisant ainsi l’accès à la commande publique.
Garantir l’équité concurrentielle
Le décret introduit des mécanismes précis pour garantir l’équité concurrentielle et optimiser les dépenses de l’État. En relevant les seuils d’accès pour faciliter la participation des structures modestes et en instaurant des règles d’évaluation financière neutres face aux disparités fiscales, notamment celles liées aux régimes de taxe sur la valeur ajoutée, le texte élimine les distorsions de concurrence. La rationalisation budgétaire s’accompagne également d’une attention particulière portée aux critères d’attribution, afin que chaque candidat puisse concourir dans des conditions de transparence totale et d’égalité des chances.