La méconnaissance de la TVA sur les produits alimentaires au Maroc
La TVA est intégrée dans les prix des produits alimentaires, mais son traitement fiscal demeure largement ignoré par les consommateurs. Une étude réalisée le 16 octobre à Casablanca révèle que près de 57 % des répondants, au nombre de 594, affirment n’avoir aucune idée sur le sujet. La compréhension de cette taxe varie selon divers facteurs tels que les types de produits, le sexe, le niveau d’éducation et le revenu des individus.
Une étude révélatrice sur la connaissance de la TVA
Intitulée « Qui connaît la TVA au Maroc ? Disparités sociales et traitement fiscal des produits alimentaires », cette étude a été présentée lors d’un séminaire de recherche axé sur les dépenses fiscales. Organisé par la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Casablanca, ce séminaire a mis en lumière l’importance de la connaissance de la taxe sur la valeur ajoutée dans le contexte marocain.
Des chercheurs engagés pour une meilleure compréhension
Le projet a été conduit par Youssef Bouazizi, de l’École nationale de commerce et de gestion de Meknès, en collaboration avec Nouhaila El Mansour, Noura Ibrahim et Fouzi Mourji, de l’Université Hassan II de Casablanca. Les chercheurs soulignent que la taxe sur la valeur ajoutée, bien qu’incluse dans le prix des marchandises, peut être réglée sans que le consommateur soit conscient des produits concernés et des taux applicables.
Les implications économiques d’une méconnaissance généralisée
Cette question est d’autant plus pertinente au Maroc, où les dépenses alimentaires représentent plus de 38 % du budget des ménages. Le traitement fiscal des produits courants impacte directement une part significative des dépenses familiales.
Une enquête approfondie sur la connaissance de la TVA
Les données de l’étude proviennent du projet de recherche Tax Expenditures and the Fiscal Contract (TEFISCON), soutenu par le Laboratoire de statistique appliquée à l’analyse et à la recherche en économie (LASAARE). Réalisée entre juillet et septembre 2025, l’enquête a permis de collecter 2 400 questionnaires, avec un module spécifique sur la connaissance de la TVA impliquant 594 répondants de Casablanca et des localités environnantes.
Une méthode d’enquête innovante
Les entretiens ont été conduits face à face et en darija, par des enquêteurs formés. Après une présentation des différentes catégories de la TVA, les participants devaient évaluer le traitement fiscal de huit produits alimentaires, sans connaître les taux applicables au préalable.
Classification des produits et taux de TVA
Cinq produits ont été classés comme n’ayant pas de taux positif de TVA : le pain, la volaille, le lait, les oignons et les tomates, ainsi que d’autres légumes. En revanche, trois produits sont soumis à des taux positifs : le sucre à 8 %, l’huile à 10 % et les pâtes à 10 %.
Une connaissance alarmante des taux de TVA
À peine 24 % de réponses exactes
Les résultats de l’étude soulignent une connaissance très limitée des règles fiscales relatives aux produits alimentaires. En effet, près de 57 % des répondants ont choisi la réponse « Je ne sais pas », tandis que seulement 24 % ont donné des réponses correctes, contre 19 % d’erreurs. Parmi les taux mentionnés, 55,9 % concordent avec les données des chercheurs.
Facteurs influençant la connaissance de la TVA
Les chercheurs notent que le faible niveau de connaissance peut être attribué à l’incertitude des répondants, plutôt qu’à des représentations erronées. La distribution des scores montre que 39,9 % des participants affichent un score nul, et 76,7 % obtiennent un score inférieur ou égal à 0,4, avec un indice moyen s’établissant à 0,240.
La connaissance varie également selon les produits : 47,1 % pour les autres légumes et 45,3 % pour les oignons et tomates, 38,7 % pour le pain, 23,9 % pour la volaille et 21,7 % pour le lait. Les résultats sont encore plus préoccupants pour les produits soumis à des taux positifs, avec seulement 18,2 % des participants reconnaissant le taux de l’huile, 17,8 % pour les pâtes et 2,2 % pour le sucre.
Disparités selon les catégories de répondants
L’étude met en lumière des différences marquées entre les catégories de répondants. Par exemple, les femmes affichent un score de connaissance inférieur de 5,8 points par rapport aux hommes, avec un niveau d’incertitude supérieur de 9,6 points. L’âge joue également un rôle, les personnes de 40 à 49 ans ayant un score supérieur de 6,3 points par rapport à celles de 20 à 29 ans.
Le niveau d’éducation du chef de ménage est lié à une meilleure connaissance de la TVA, chaque année supplémentaire correspondant à une augmentation de 0,4 point du score et à une diminution de 0,7 point de l’incertitude. En matière de revenus, des écarts significatifs apparaissent, avec une connaissance exacte supérieure de 9,3 à 17 points pour les répondants des quintiles Q2 à Q5 par rapport à ceux du premier quintile.
Absence de lien entre équipement téléphonique et connaissance
L’équipement téléphonique sans impact
L’analyse ne montre pas de lien positif entre l’accès à l’information et la connaissance du traitement fiscal. Une augmentation d’un écart-type de la densité de téléphones par ménage est associée à une baisse d’environ 1,9 point du score de connaissance. Les résultats varient selon les produits, mais aucun lien significatif n’est observé concernant l’incertitude.
Propositions pour améliorer la connaissance de la TVA
Face à ces constats, les chercheurs suggèrent d’améliorer l’accès à l’information concernant les règles fiscales. Ils recommandent la création de repères officiels, régulièrement mis à jour et classés par catégories alimentaires, afin de distinguer clairement les produits soumis à un taux positif de ceux qui ne le sont pas. L’affichage de ces informations en rayon ou sur les tickets de caisse pourrait également être envisagé pour sensibiliser les consommateurs.
Les chercheurs plaident également pour une enquête nationale probabiliste afin d’évaluer plus précisément la connaissance de la TVA au sein des ménages marocains et de déterminer les méthodes les plus efficaces pour réduire les écarts observés entre les différentes catégories de consommateurs.