Un projet de loi pour le marché marocain du carbone
Un projet de loi vient établir, pour la première fois, l’architecture juridique du marché marocain du carbone. Le texte, préparé par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, a été mis en ligne sur le site du Secrétariat général du gouvernement pour permettre au public de soumettre ses commentaires durant un mois.
Un rôle de leader dans la lutte contre le changement climatique
La note de présentation de cet avant-projet souligne l’ambition du Maroc de jouer un rôle pionnier sur les scènes africaine et internationale en matière de lutte contre les changements climatiques et d’adaptation à leurs effets. Elle met en avant l’importance d’une coordination renforcée entre les nombreux intervenants dans ce domaine, ainsi qu’un traitement unifié des données climatiques, en respectant les principes de transparence et de fiabilité.
Alignement avec les engagements internationaux
Le texte s’inscrit dans la continuité des engagements internationaux du Maroc, en particulier ceux issus de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de l’Accord de Paris. Son objectif est de rendre la réglementation nationale conforme aux évolutions du système climatique international, tout en intégrant un cadre de transparence renforcé et des mécanismes de coopération relatifs aux marchés du carbone.
Renforcement du cadre juridique national
L’adoption de ce texte vise à compléter le cadre juridique national encadrant l’action climatique, à améliorer la gouvernance en matière de climat et à développer des mécanismes de transparence et de coordination entre les différents acteurs. Cela permettra également de tirer parti des opportunités offertes par les marchés internationaux du carbone pour soutenir les objectifs de développement durable.
Un système national de transparence climatique
L’avant-projet de loi introduit un système national de transparence climatique, visant à améliorer la capacité de l’État à s’adapter aux effets des changements climatiques et à en atténuer les impacts. Ce système repose sur la participation de tous les secteurs gouvernementaux, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi que de toutes les entités concernées par la politique nationale de lutte contre le changement climatique.
Fonctionnement de la plateforme nationale
Ce système national se décline en deux volets : une plateforme nationale électronique pour la transparence climatique et une commission nationale de la transparence climatique. La plateforme se charge de la collecte, de la conservation et de l’actualisation des informations relatives aux changements climatiques. Sa gestion est confiée à l’Administration, selon des modalités réglementaires à définir.
Les missions de la plateforme nationale
Cette plateforme a pour missions de fournir des données pour l’élaboration de stratégies et de politiques publiques liées à l’atténuation des changements climatiques, de définir des indicateurs nationaux et sectoriels et de suivre l’état d’avancement des engagements nationaux relatifs à la contribution déterminée au niveau national (CDN).
La commission nationale de la transparence climatique
La commission nationale de la transparence climatique est l’organe décisionnel qui pilote la politique climatique nationale. Elle est composée de représentants de l’Administration, d’établissements publics et d’associations œuvrant dans le domaine climatique. Ses missions incluent le suivi des orientations relatives à la CDN et l’adoption des rapports et des données.
Création d’un registre national du marché du carbone
Le projet de loi structure le marché du carbone autour d’un élément central : le registre national du marché du carbone. Ce registre électronique assure la conformité aux normes internationales et la transparence des transferts de propriété des unités de carbone.
Les segments du marché du carbone
Le marché est divisé en trois segments. Le premier repose sur les approches coopératives de l’article 6.2 de l’Accord de Paris, où le porteur de projet présente son idée via le registre national, qui sera évaluée pour sa cohérence avec la CDN et son respect des objectifs nationaux. Le deuxième segment concerne le mécanisme centralisé de l’article 6.4, tandis que le troisième segment s’adresse au marché volontaire du carbone.
Accréditation des organismes de vérification
Ce projet de loi prévoit également un système national d’accréditation pour les organismes de vérification et de validation, accordée par l’Administration pour une durée de cinq ans renouvelables. Les organismes doivent respecter des critères stricts, incluant des ressources humaines qualifiées et une indépendance totale dans leur fonctionnement.
Sanctions en cas de non-respect
Le projet de loi habilite les officiers de police judiciaire à rechercher et constater les infractions liées à ce cadre réglementaire. Les sanctions incluent des amendes allant de 500 000 à 2 000 000 de dirhams, visant les porteurs de projets défaillants et les organismes de vérification en conflit d’intérêts.
Ce texte, une fois publié au Bulletin officiel, entrera en vigueur, mettant un accent particulier sur la nécessité de respecter les exigences réglementaires établies.