Lancement des Procédures Judiciaires en Irak pour des Ressortissants Français
L’ouverture des audiences judiciaires a été annoncée jeudi par une source judiciaire irakienne à l’AFP. Les autorités n’ont pas divulgué l’identité des six prévenus, mais ont confirmé qu’ils faisaient partie d’un groupe de 47 ressortissants français, transférés en juillet 2025 de la prison de Derik, située dans le nord-est de la Syrie, vers la prison centrale d’Al-Karkh à Bagdad.
Contexte des Détentions
Ces détenus étaient précédemment sous la responsabilité des Forces démocratiques syriennes (FDS), qui sont dominées par les Kurdes et ont bénéficié d’un soutien américain durant plusieurs années dans la lutte contre l’État islamique (EI).
Profil des Prévenus
Parmi les 47 Français figure un individu notoire, Adrien Guihal, ancien membre de la mouvance jihadiste française, qui avait revendiqué l’attentat de Nice, survenu le 14 juillet 2016 et ayant causé la mort de 86 personnes. À ce jour, aucune information n’indique qu’il fasse partie des six hommes appelés à comparaître lors des premières audiences.
Appels au Rapatriement
Des avocats français, bien que prévenus de la tenue imminente des procès, n’ont pas reçu de notification officielle des autorités irakiennes. Ils ont appelé Paris à rapatrier « de toute urgence » les ressortissants concernés, qui risquent la peine de mort en Irak.
Critiques des Procédures Judiciaires
Dans un communiqué, plusieurs avocats, dont Marie Dosé et Matthieu Bagard, ont dénoncé l’opacité des procédures judiciaires et ont souligné leur incapacité à représenter efficacement leurs clients devant les tribunaux irakiens. Ces avocats, représentant 25 des Français détenus à Bagdad, demandent leur rapatriement afin qu’ils puissent être jugés en France, évitant ainsi d’être exposés à la « peine capitale » et à un « déni de justice ». Ils ont également mentionné des traitements inhumains et des violences lors de visites auprès de certains détenus.
État des Enquêtes et Audiences
L’administration consulaire française a confirmé que des audiences concernant des ressortissants français pourraient débuter à partir du 20 septembre. Parallèlement, tous les Français détenus en Irak font l’objet d’enquêtes menées par le Parquet national antiterroriste ainsi que de mandats d’arrêt internationaux délivrés par la justice française.
Contexte Judiciaire en Irak
Les tribunaux irakiens ont prononcé des centaines de condamnations à mort et de peines de réclusion à perpétuité contre des personnes reconnues coupables de « terrorisme », y compris des combattants étrangers de l’EI capturés en Syrie. En 2019, onze ressortissants français avaient été condamnés à mort lors de procès expéditifs, leurs peines ayant ensuite été réduites à la réclusion à perpétuité.
Critiques sur les Droits Humains
Plusieurs organisations de défense des droits humains ont critiqué le caractère rapide de certains procès antiterroristes en Irak, mentionnant des aveux obtenus sous la torture et une insuffisance des garanties procédurales. Human Rights Watch a déclaré que certaines exécutions avaient suivi des procès inéquitables basés sur des preuves entachées par la torture. Amnesty International a également relevé de graves défaillances procédurales dans les affaires ayant conduit à l’imposition de la peine capitale.
Réponse des Autorités Irakiennes
De leur côté, les autorités judiciaires irakiennes affirment qu’un avocat local a été désigné pour chaque prévenu. Des examens médicaux ont été organisés, et les détenus ont reçu des visites du Comité international de la Croix-Rouge ainsi que de représentations consulaires. Une salle équipée pour des audiences à distance a également été aménagée dans la prison d’Al-Karkh.
Procédures Judiciaires à Venir
Les prisons irakiennes, déjà surchargées par les personnes arrêtées durant la guerre contre l’EI, ont reçu un afflux de milliers de détenus supplémentaires transférés de Syrie en 2026. Entre janvier et février, plus de 5.700 hommes soupçonnés d’appartenir à l’EI ont été transférés en Irak, suite à une demande de Bagdad dans un contexte de combats entre les forces kurdes et l’armée syrienne.
Identification des Commandants de l’EI
Le Conseil judiciaire supérieur irakien a annoncé qu’il avait terminé les interrogatoires de 5.704 prévenus de 67 nationalités. Les dossiers seront progressivement transmis aux juridictions compétentes, chaque affaire étant examinée selon les preuves collectées contre chaque prévenu. Parmi ces personnes, au moins cinq sont des ressortissants français, certains ayant été mineurs lors de leur transfert dans les territoires contrôlés par l’EI.
Retours et Innocentés
Les autorités irakiennes ont également annoncé la préparation de la remise à la Syrie de 457 ressortissants syriens, pour lesquels aucune preuve ne justifie la poursuite des procédures. Un Finlandais et un Américain ont déjà été remis à leur pays après avoir été innocentés, tout comme sept détenus irakiens.
Contexte Historique de l’EI
À la faveur de la guerre en Syrie qui a débuté en 2011, l’EI a pris le contrôle de vastes territoires en Syrie et en Irak, proclamant un « califat » en 2014. Accusé de massacres, d’enlèvements, de torture et d’esclavage sexuel, le groupe a perdu ses derniers bastions en Irak en 2017 et en Syrie en 2019, grâce aux offensives menées avec le soutien de la coalition internationale dirigée par les États-Unis.