Création de Nouvelles Filiales à la CNSS
Réuni le jeudi 3 septembre 2026, sous la présidence de Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances, le conseil d’administration de la CNSS a validé la création de deux nouvelles filiales. La première sera consacrée à la gestion des polycliniques de la CNSS, tandis que la seconde se concentrera sur l’accélération de la transformation digitale de l’institution.
Les Enjeux de la CNSS
Cette décision s’inscrit dans le cadre de deux grands chantiers pour la Caisse. Le premier concerne un réseau de soins qui souffre depuis plusieurs années d’un déficit structurel et dont la restructuration demande un cadre de gestion spécifique. Le second enjeu touche le domaine numérique, devenu fondamental pour la performance, la qualité de service et la cybersécurité, particulièrement après la cyberattaque et la fuite de données personnelles survenues en 2025.
Filiale des Polycliniques : Une Réponse à des Défis Anciens
La création d’une filiale dédiée aux polycliniques arrive après une longue période de difficultés financières et opérationnelles. Elle vise également à répondre à une exigence de mise en conformité réglementaire. Pendant des années, ces établissements ont été pris dans un cercle vicieux : les déficits limitaient les capacités d’investissement, le vieillissement des équipements affectait l’attractivité, et la faiblesse de l’activité aggravait les pertes.
Amélioration des Indicateurs Financiers
En 2024, le déficit structurel des polycliniques était estimé à environ 250 millions de dirhams par an. Cependant, la situation a commencé à évoluer avec le programme de restructuration engagé par la CNSS, le chiffre d’affaires passant d’environ 430 millions de dirhams en 2021 à près de 700 millions en 2025, tandis que le déficit a été réduit.
Conformité Réglementaire et Filialisation
Malgré ces améliorations, la question du modèle de gestion demeurait. La CNSS souligne que la filialisation est avant tout une nécessité de conformité avec le cadre légal régissant l’Assurance maladie obligatoire (AMO). « La filialisation des polycliniques de la CNSS répond à une conformité réglementaire. Il ne doit pas y avoir une gestion directe par la CNSS », indique la Caisse.
Fin de Chevauchement des Fonctions
La base juridique de cette décision repose sur la loi 65-00, portant code de la couverture médicale de base. Son article 44 encadre la séparation des fonctions, interdisant à la CNSS de cumuler les rôles d’assureur et d’administrateur de soins. La filialisation vise ainsi à mettre fin à ce chevauchement, en offrant aux polycliniques une structure juridique et une gouvernance distinctes.
Pas de Privatisation, mais une Nouvelle Structure
Cette évolution ne signifie pas une privatisation des établissements. Les polycliniques resteront sous le périmètre semi-public, gérées par la CNSS. La nouvelle entité sera une filiale à part entière, dotée de ses propres organes de gestion, avec pour objectif d’adapter son fonctionnement aux spécificités des soins.
Capacités d’Investissement et Modernisation
La réorganisation intervient à un moment où les capacités d’investissement du réseau médical ont longtemps constitué un point de fragilité. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait signalé la diminution progressive du financement destiné aux unités médicales de la Caisse, ce qui avait ralenti le développement du réseau.
Un Tournant dans la Stratégie des Polycliniques
La création de cette nouvelle filiale pourrait donc marquer un tournant dans la stratégie des polycliniques. L’objectif sera de restaurer leur capacité d’investissement, de moderniser les équipements, d’améliorer l’offre médicale et d’accroître leur attractivité face à la concurrence du secteur privé.
Importance d’une Gouvernance Adaptée
La question ne se limite pas à un simple changement de statut. Il s’agit de la capacité de cette nouvelle structure à établir une gouvernance adaptée et à construire, sur le long terme, un modèle économique viable pour les polycliniques de la CNSS.
Transformation Digitale : Un Autre Chantier
Le second chantier concerne la création d’une filiale dédiée à la transformation digitale, approuvée par le conseil d’administration de la CNSS. Cette nouvelle structure accompagnera la Caisse dans le déploiement de sa feuille de route numérique sur plusieurs années.
Vers une Évolution Progressive des Usages Numériques
Cette initiative ne se limite pas à la dématérialisation de quelques services. La CNSS prévoit d’évoluer progressivement ses usages numériques, tant à travers ses applications internes qu’en développant de nouveaux produits et services digitaux.
Rôle de la Digital Factory
La Digital Factory, future entité, aura pour rôle de s’occuper du développement de l’ensemble des actifs numériques de la CNSS. Cette structure sera le bras opérationnel pour la conception et le développement des solutions numériques, axée sur l’innovation et la capacité d’adaptation rapide.
Distinction avec la Cybersécurité
Il est essentiel de différencier cette nouvelle structure des fonctions liées à la cybersécurité. La Digital Factory ne prendra pas en charge la sécurité des systèmes d’information, qui reste rattachée à un dispositif spécifique avec sa propre direction.
Accompagnement d’une Feuille de Route Ambitieuse
La nouvelle filiale devra donc accompagner une feuille de route qui s’étendra sur plusieurs années, avec un périmètre qui pourra s’élargir en fonction des nouveaux besoins et produits numériques qui émergeront.