Le Maroc renforce sa stabilité financière
Le Maroc a récemment franchi une étape significative dans son parcours vers une plus grande stabilité financière. Avec l’adoption de la loi n°87.21, qui modifie et complète la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, le Royaume ne se limite plus à la simple surveillance des banques. Il se dote désormais d’outils capables de gérer les défaillances potentielles de ces établissements.
La distinction entre supervision et résolution
Cette distinction est essentielle. La supervision bancaire a pour mission d’éviter qu’une banque ne se retrouve en crise. À l’inverse, la résolution devient nécessaire lorsque les mesures préventives échouent, permettant ainsi de restructurer rapidement un établissement tout en préservant les fonctions vitales de l’économie : dépôts, paiements, financement et continuité des services bancaires.
Un cadre juridique élaboré
Le texte de loi, adopté par le Parlement le 19 mai 2026 et promulgué le 28 juillet, fait suite à un processus de réflexion entamé plusieurs années auparavant. Bank Al-Maghrib a déjà indiqué dans son rapport annuel de 2016 qu’il collaborait avec le ministère de l’Économie et des Finances pour améliorer le cadre de résolution bancaire, en réponse aux recommandations du FMI et de la Banque mondiale.
Les enjeux économiques
L’enjeu économique se situe précisément ici. Une banque ne peut pas être traitée comme une entreprise ordinaire en difficulté. Sa fermeture désordonnée risque de bloquer l’accès aux dépôts, perturber les paiements, interrompre des lignes de financement et, surtout, propager la défiance envers d’autres établissements.
Un dispositif renforcé
Jusqu’à présent, le cadre marocain reposait sur l’administration provisoire, le retrait d’agrément et la liquidation, tout en intégrant les prérogatives de contrôle de Bank Al-Maghrib. La loi n°103.12 avait déjà renforcé le volet macroprudentiel en créant le Comité de coordination et de surveillance des risques systémiques et en réorganisant le mécanisme de garantie des dépôts.
Interventions sur les établissements défaillants
La loi n°87.21 introduit un élément clé : la possibilité d’intervenir spécifiquement sur un établissement en difficulté afin d’organiser sa restructuration avant qu’une faillite désordonnée ne menace le système dans son ensemble.
Une approche proactive
L’objectif évolue : il ne s’agit plus seulement de savoir comment fermer une banque en cessation d’activité, mais de préserver ses fonctions essentielles, d’isoler les pertes et d’éviter leur propagation au système financier.
Des pouvoirs exceptionnels pour gérer l’urgence
Au cœur de ce nouveau dispositif se trouve la création d’une autorité de résolution, présidée par le wali de Bank Al-Maghrib. Ses prérogatives altèrent considérablement le rapport de force dès que la viabilité d’un établissement est compromise.
Rapidité d’intervention
Ce mécanisme permet d’intervenir sur la gouvernance de la banque, y compris la révocation de dirigeants, et prévoit des instruments pour agir sur les titres et organiser des transferts d’actifs. La rapidité d’intervention est primordiale : une crise bancaire peut s’aggraver en quelques heures en raison des retraits massifs de dépôts et de la défiance des marchés.
Répartition des coûts en cas de crise
La réforme aborde aussi la question délicate de la répartition des coûts d’une crise bancaire. La possibilité d’agir sur la valeur des titres implique que les détenteurs de capital peuvent être sollicités pour absorber les pertes, un principe qui rapproche le Maroc des normes internationales établies après la crise financière de 2008.
Un cadre inspiré par l’expérience internationale
Le Maroc s’inscrit ainsi dans une tendance réglementaire mondiale, initiée après 2008, qui a démontré qu’une simple supervision bancaire ne suffisait pas. Les États doivent également disposer d’un cadre solide pour gérer les défaillances potentielles d’institutions financières importantes.
Un projet ambitieux pour l’avenir
Pour Bank Al-Maghrib, l’enjeu dépasse la simple gestion des faillites. Un régime de résolution crédible complète les instruments de supervision déjà mis en place au fil des ans. La loi n°87.21 représente un aboutissement d’un projet réglementaire engagé depuis près d’une décennie, offrant aux autorités un cadre pour répondre à une question essentielle : comment permettre à une banque de faire face à ses défaillances sans compromettre l’ensemble de l’économie ?