La Direction générale des impôts (DGI) rappelle fermement aux acteurs économiques la nécessité de s’acquitter de la retenue à la source pour les produits de placements à revenu fixe et les certificats de Sukuk attribués en mai, avec une date limite fixée au 1er juillet. Les entités concernées incluent les banques, les holdings, les entreprises et les gestionnaires de fonds. Le quotidien Les Inspirations Éco souligne que l’administration fiscale insiste sur l’adoption des plateformes numériques pour le versement de ces taxes, en excluant tout paiement en espèces ou par papier.

Selon l’article 174-II du Code général des impôts (CGI), il est de la responsabilité des débiteurs d’intérêts ou de rendements financiers de prélever et de reverser l’impôt dû. Les transactions effectuées en mai doivent être régularisées avant minuit le 1er juillet, en précisant que les paiements ne peuvent être reportés au mois suivant. L’utilisation des services en ligne SIMPL-IS pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, et SIMPL-IR pour celles relevant de l’impôt sur le revenu, est désormais obligatoire.

Cette mesure impose une certaine rigueur administrative selon le type d’entité fiscale. Par exemple, une banque qui détache un coupon obligataire doit effectuer sa déclaration et son paiement exclusivement via SIMPL-IS, les virements bancaires seuls étant insuffisants. Pour une holding familiale, l’utilisation de SIMPL-IR est nécessaire pour le transfert des revenus à ses associés, tout manquement dans le choix du portail adéquat pouvant entraîner un rejet de la déclaration. Les émetteurs de Sukuk, ainsi que les débiteurs de fonds d’investissement non-résidents, sont également tenus de respecter ces directives, incluant la nécessité d’indiquer l’identifiant fiscal de l’investisseur étranger pour appliquer les taux réduits conventionnels.

Ce rappel de la DGI s’inscrit dans une politique plus large de digitalisation des processus fiscaux, réduisant la flexibilité envers les pratiques de paiement traditionnelles. Les contribuables doivent donc se familiariser avec les procédures spécifiques à l’IS et l’IR. Grâce à l’automatisation, l’administration fiscale peut désormais comparer directement les déclarations électroniques aux états financiers des entités, renforçant le contrôle sur les déclarations inexactes ou retardées.