Nouvelle Procédure de Transfert de Propriété des Véhicules d’Occasion au Maroc
Une nouvelle mesure a été mise en place pour faciliter le transfert de propriété des véhicules d’occasion au Maroc. Désormais, toute personne ayant acquis un véhicule peut déposer son dossier d’immatriculation soit auprès du service d’immatriculation compétent de son lieu de résidence, soit auprès de celui du vendeur, comme indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise).
Cette évolution remplace l’ancienne procédure, qui limitait le dépôt du dossier exclusivement au service d’immatriculation du nouveau propriétaire.
Cadre Légal de la Nouvelle Mesure
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’article 106 du décret n° 2.24.393, qui modifie le décret n° 2.10.421, ainsi que des dispositions de la loi n° 52.05 relative au Code de la route. Ces textes définissent les modalités de dépôt des dossiers pour le transfert de propriété des véhicules.
Plus de Souplesse pour les Usagers
La NARSA, l’agence nationale de sécurité routière, a souligné que cette nouvelle procédure vise à offrir une plus grande flexibilité aux utilisateurs dans le choix du lieu de dépôt. L’objectif est de simplifier l’accès aux services et de diminuer les contraintes de déplacement lors de l’acquisition d’un véhicule, notamment vers le domicile du vendeur.
Les usagers ont également la possibilité de déposer leurs dossiers de transfert de propriété dans les agences d’Al Barid Bank et de Barid Cash, que ce soit dans le cadre de la résidence du vendeur ou de l’acquéreur.
Accès à l’Information
Pour toute information complémentaire, les usagers peuvent consulter le portail numérique des services de la NARSA à l’adresse suivante : www.khadamatnarsa.ma.
