Le Trésor révolutionne la gestion des crédits de TVA au Maroc
Le Trésor opère, discrètement mais efficacement, une véritable «révolution de velours» dans la gestion des crédits de TVA. Selon le quotidien Les Inspirations Eco, les délais moyens de remboursement se situent aujourd’hui autour de deux mois, contre 18 mois et plus par le passé.
Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes
En 2024, le montant total des remboursements a atteint 22 milliards de dirhams, alors que la moyenne annuelle précédente oscillait entre 6 et 7 milliards. La plus importante créance reste détenue par le groupe OCP, avec une moyenne de 2 milliards hors TVA sur biens d’équipement.
Sur les sept premiers mois de 2025, le Trésor a déjà reversé 11,5 milliards aux entreprises et prévoit de dépasser 24 milliards d’ici la fin de l’année, soit plus du triple de la moyenne d’avant la pandémie, selon une source au «quartier général» du fisc à Rabat, citée par Les Inspirations Eco.
Une promesse tenue
La DGI a tenu sa promesse faite lors des assises de la fiscalité de 2019. La quasi-totalité des recettes issues du contrôle fiscal est désormais affectée à l’apurement des arriérés de crédits de TVA. Conséquence directe : les organisations patronales ne portent plus de requêtes concernant ce sujet longtemps problématique pour la trésorerie des entreprises.
Un contrôle renforcé pour une meilleure transparence
La fluidité de l’accès aux dégrèvements d’impôts et la bonne application de la réglementation fiscale sont essentielles pour le climat des affaires et l’attractivité du pays. Cette normalisation des remboursements est également le fruit d’un contrôle renforcé de la Cour des comptes, qui dénonçait auparavant les retards stratégiques de remboursement utilisés pour piloter le déficit budgétaire.
Un mécanisme bien huilé
Ce montage entre le Groupement des professionnels des banques du Maroc (GPBM) et le ministère des Finances, consistait à escompter les titres de créances de TVA sur le Trésor. Les banques se faisaient ensuite rembourser sur plusieurs années par le budget de l’État, moyennant une commission de 3% à la charge de l’entreprise. Auparavant, les entreprises publiques pouvaient emprunter, avec la garantie du Trésor, à hauteur des arriérés de crédits de TVA, selon un calendrier validé par les autorités.
Un impact sur les grandes entreprises publiques
Ce mécanisme a permis aux grandes entreprises publiques comme l’OCP, l’ADM ou l’ONEE, de poursuivre leurs investissements sans être pénalisées par l’accumulation des impayés de crédits de TVA. Le gouvernement a ainsi débloqué plus de quatre milliards de dirhams pour éviter des tensions de trésorerie critiques, garantissant la continuité des services tout en préservant les tarifs domestiques.
