Marrakech, 10 févr. (Maroc-Actu) –
Selon une analyse juridique commandée par Transport & Environment (T&E), l’Union européenne pourrait légalement exiger des fournisseurs de carburant qu’ils absorbent une partie de la prochaine taxe carbone de l’UE pour les bâtiments et le transport routier, au lieu de transférer la charge entièrement aux consommateurs.
La Commission européenne a proposé d’inclure les secteurs du transport routier et du bâtiment dans le marché du carbone à partir de 2026. Les fournisseurs de carburant, tels que Total et Shell, devraient acheter des permis de polluer pour chaque litre de carburant qu’ils mettent sur le marché.
Cependant, T&E a souligné que, tel que le marché est conçu, ce coût dans son intégralité pourrait être répercuté sur les consommateurs finaux, affectant de manière disproportionnée les citoyens les plus pauvres.
La tarification du carbone est nécessaire pour que l’UE atteigne ses objectifs climatiques de 2030, car elle permettra de réduire la demande de combustibles fossiles et de voitures particulières.
L’analyse juridique commandée par T&E souligne que le montant d’une telle taxe que les fournisseurs de carburant peuvent répercuter sur les consommateurs pourrait être plafonné. Tout dépassement de cette limite serait couvert par les fournisseurs, sous la forme d’une pénalité versée au Fonds social pour le climat (FSC), destiné à soutenir les ménages vulnérables.
« Si la transition climatique a une chance de fonctionner, nous devons nous assurer que les gros pollueurs, et non les petits ménages, paient les coûts. Ce qui sera une somme dérisoire pour les grandes compagnies pétrolières pourrait aider les ménages vulnérables à passer à des moyens de transport et de chauffage propres », a expliqué Sofie Defour, responsable du climat au sein de T&E.
