Le parlement français a voté jeudi pour contraindre les réseaux sociaux tels que TikTok, Snapchat et Instagram à vérifier l’âge de leurs utilisateurs et à obtenir une autorisation parentale lorsque l’utilisateur de la plateforme a moins de quinze ans.
Le projet de loi a remporté le soutien du Sénat après avoir été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale française. On ne sait pas encore quand le texte entrera en vigueur car cela dépend précisément de l’avis de la Commission européenne quant à sa conformité avec les lois de l’Union européenne.
Les réseaux sociaux auront un an pour appliquer la loi avec de nouveaux utilisateurs et deux ans pour l’appliquer avec des comptes déjà actifs, sachant que les détails techniques sont encore en discussion.
Et la « majorité numérique » à quinze ans, à laquelle il est fait référence dans le texte de loi, n’est pas nouvelle, puisqu’elle a commencé à être adoptée en France en 2018 lors de l’application d’une des lois européennes.
Cependant, cette limite inférieure est liée à l’âge auquel le consentement parental est nécessaire pour que le réseau social puisse utiliser les données personnelles d’un mineur.
Les réseaux sociaux, s’ils enfreignent la loi, s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaires global de l’entreprise.
La loi permet à l’un des parents de demander la suspension du compte des moins de quinze ans, tout en obligeant les réseaux sociaux à activer un dispositif de surveillance lorsque des mineurs utilisent leurs comptes.
Marrakech, 2023-07-03 18:50:55 (Maroc-Actu) –
