Le Conseil de la concurrence au Maroc intensifie ses actions en 2024
Le Conseil de la concurrence a franchi un cap en 2024, réaffirmant sa place centrale dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et la régulation des marchés au Maroc. Son rapport annuel témoigne d’une intensification notable de ses actions, à la fois dans la prise de décision et sur le terrain, reflétant la vitalité d’une économie marocaine en pleine diversification, écrit le magazine Finances News Hebdo.
Des actions variées pour contrôler les pratiques anticoncurrentielles
Au total, l’institution a rendu 171 décisions et trois avis, couvrant l’ensemble de ses missions: contrôle des concentrations économiques, lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et rôle consultatif. Le contrôle préventif des concentrations reste prédominant, représentant plus de 93% des décisions, soulignant l’importance croissante des grandes opérations de prise de contrôle, souvent portées par des investisseurs étrangers, lit-on.
Des dossiers judiciaires examinés et des procédures d’office ouvertes
Sur le plan contentieux, neuf dossiers ont été examinés par le Conseil, dont deux ont particulièrement retenu l’attention. Le premier concerne des pratiques anticoncurrentielles présumées sur le marché du paiement électronique. Le second implique le non-respect d’une autorisation de concentration par une multinationale opérant dans la gestion déléguée des services publics, déclenchant pour la première fois l’application de l’article 36 de la loi 104-12. Parallèlement, sept procédures d’office ont été ouvertes contre des opérations de concentration réalisées sans autorisation préalable, démontrant la vigilance accrue de l’institution, indique Finances News.
Une première opération de visite et de saisie inopinée
2024 restera également l’année d’une première. Le Conseil a mené une opération de visite et de saisie inopinée dans le cadre d’une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles présumées dans le marché de la livraison à domicile via application. Cette intervention, réalisée le 22 octobre à Casablanca avec le concours du ministère public et de la Brigade nationale de la police judiciaire, illustre la volonté du régulateur d’exercer pleinement ses prérogatives d’enquête, lit-on encore.
Des avis consultatifs marquants dans des secteurs stratégiques
Le Conseil de la concurrence a enrichi sa mission consultative avec trois avis marquants, chacun portant sur des secteurs stratégiques pour l’économie marocaine. Dans le secteur de l’électricité, il préconise une refonte en profondeur du modèle actuel, dominé par l’ONEE, afin de rendre le marché plus compétitif, plus ouvert et davantage tourné vers les énergies renouvelables. Concernant la filière fruits et légumes, le Conseil met en lumière les failles des circuits de commercialisation, souligne l’importance de l’informel et appelle à une réforme globale pour améliorer la traçabilité, la transparence et la gouvernance. Enfin, sur le marché des aliments composés pour animaux, l’institution alerte sur la concentration excessive, la dépendance aux importations et le déficit d’innovation, tout en recommandant de soutenir la production locale et de structurer la filière avicole pour l’export.
Une montée en puissance du Conseil de la concurrence en 2024
Six ans après sa réactivation en 2018, le Conseil de la concurrence confirme son statut d’acteur incontournable pour la transparence et la compétitivité des marchés marocains. En 2024, sa production décisionnelle record, ses pouvoirs contentieux renforcés et sa capacité d’investigation effective démontrent sa montée en puissance. Cette dynamique nationale s’inscrit dans un contexte mondial marqué par un climat de compétition géoéconomique intense. L’Union européenne soutient massivement les secteurs stratégiques comme les semi-conducteurs, les technologies vertes et les batteries pour véhicules électriques. Les États-Unis et la Chine ont eux aussi accru leurs subventions publiques, posant des questions sur l’équité de la concurrence internationale.
Des sanctions record à l’échelle mondiale pour les pratiques anticoncurrentielles
Résultat, les sanctions pour pratiques anticoncurrentielles ont atteint un montant record de 6,7 milliards de dollars à l’échelle mondiale, avec plus de 3,8 milliards infligés par la Commission européenne, notamment à de grandes plateformes numériques. Ces chiffres illustrent l’importance croissante de la lutte contre les abus de position dominante, tant au Maroc qu’à l’international.
