Convention entre le CNONM et l’ANCFCC pour la digitalisation notariale
La convention signée entre le CNONM et l’ANCFCC s’articule autour de trois axes stratégiques. Le premier axe met l’accent sur la digitalisation, à travers le développement des systèmes d’information du Conseil national, notamment pour l’acte notarié électronique, l’archivage électronique et la télétransmission, ainsi que la mise en place des mesures nécessaires pour garantir la cybersécurité des infrastructures numériques du notariat.
Le CNONM et l’ANCFCC misent également sur la formation continue et l’échange d’expertise, à travers l’organisation de sessions de formation conjointes dans le cadre des plans de formation des deux institutions, au niveau national et régional, afin d’harmoniser les pratiques professionnelles.
Le troisième axe porte sur l’organisation conjointe de manifestations scientifiques et culturelles, en lien avec les domaines d’intervention respectifs des deux institutions.
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Pour assurer la mise en œuvre opérationnelle de cette convention, deux comités mixtes seront institués. D’une part, un comité technique chargé de piloter les projets de digitalisation, notamment l’acte notarié électronique, l’archivage électronique et l’interopérabilité des systèmes.
D’autre part, un comité de suivi, en charge de l’accompagnement des autres objectifs, notamment l’unification des méthodes de travail, la formation continue et l’échange d’expertise.
«La transformation digitale de la profession notariale doit aller de pair avec un haut niveau d’exigence en matière de cybersécurité. Ce partenariat avec l’ANCFCC traduit notre volonté commune d’offrir des services numériques fiables, efficaces et sûrs», a déclaré Adil Elbitar, président du Conseil national de l’ordre des notaires.
Cette convention, poursuit le communiqué du CNONM, s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques nationales en matière de transformation digitale de la cybersécurité, contribuant au développement d’un écosystème foncier moderne, transparent et résilient.
