Un dispositif innovant pour soutenir les TPME au Maroc

Le dispositif destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME), prévu par la Charte de l’investissement, est désormais pleinement opérationnel. Il a été activé par quatre décisions du chef du gouvernement publiées au Bulletin officiel n°7454 du 6 novembre 2025, marquant la mise en œuvre effective du décret n°2.25.342, adopté en juillet dernier.

Ce texte fondateur instaure un mécanisme d’appui public spécifique à cette frange essentielle du tissu économique national. Il précise les conditions, les modalités et les critères d’éligibilité au soutien, en ciblant les entreprises marocaines dont le chiffre d’affaires se situe entre 1 et 200 millions de dirhams, indépendantes des grands groupes et excluant les structures publiques ou parapubliques.

Trois primes d’investissement cumulables

Le cœur du dispositif repose sur trois primes principales, conçues pour encourager l’investissement productif et la création d’emplois:

– La prime à l’emploi stable, indexée sur le nombre de postes créés, pouvant atteindre jusqu’à 10% du montant investi selon le ratio d’emplois créés par million de dirhams.

– La prime territoriale, attribuée selon la localisation du projet, variant entre 10% et 15% dans les zones à développement prioritaire.

– La prime sectorielle, dédiée aux activités stratégiques identifiées par l’État (industrie pharmaceutique de base, transformation des produits de la mer, énergies renouvelables, numérique, IA, etc.).

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Ces primes sont cumulables, dans une limite globale de 30% de l’investissement éligible, ce qui constitue un levier puissant d’incitation à l’investissement privé.

Chaque projet éligible fera l’objet d’une convention d’investissement entre l’entreprise et l’État, précisant le montant, le calendrier, les engagements en emplois et les modalités de versement. En cas de manquement, les aides perçues devront être restituées, garantissant ainsi un retour sur investissement public.

Pour bénéficier du dispositif, les projets d’investissement doivent être compris entre 1 et 50 millions de dirhams, avec un financement d’au moins 10% sur fonds propres.

Le ratio d’emplois créés doit être supérieur ou égal à 1,5 poste permanent par million de dirhams investi, sauf dans le secteur du tourisme, où le seuil est abaissé à 1.

Les entreprises nouvellement créées, immatriculées depuis moins de trois ans, peuvent également postuler, sous réserve de respecter les autres critères. Les activités éligibles sont définies par l’une des quatre décisions du chef du gouvernement publiées au BO, en fonction des priorités nationales et régionales.

Des activités et territoires ciblés

Le gouvernement a, en effet, publié une liste détaillée des secteurs éligibles, répartis par région, afin de cibler les filières à fort potentiel local.

Les domaines concernés vont de l’agriculture, l’aquaculture et l’agroalimentaire à l’industrie textile, chimique, pharmaceutique, en passant par les énergies renouvelables, le numérique, le tourisme et l’économie sociale et solidaire.

Une «bonification territoriale» est prévue pour renforcer l’équité régionale:

– 10% de subvention pour les projets implantés dans une première catégorie de provinces et préfectures (zone A);

– 15% pour les projets situés dans les zones les moins favorisées (zone B).

Cet ancrage différencié reflète la volonté de réduire les disparités régionales et de stimuler les investissements dans les territoires à fort besoin de développement.

Les CRI au cœur du dispositif

La constitution des dossiers se fera exclusivement en ligne, via les Centres régionaux d’investissement (CRI) compétents.

La procédure est simplifiée: le porteur de projet doit fournir les statuts de l’entreprise, les attestations fiscales et sociales, les documents d’identification, ainsi qu’un formulaire de déclaration d’investissement.

Les CRI auront un rôle central:

– Vérification de la complétude des dossiers;

– Validation de l’éligibilité;

– Calcul et versement des primes;

– Préparation des conventions d’investissement;

– Suivi de la bonne exécution des projets, en coordination avec les Commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI).

L’Agence Maroc PME accompagnera techniquement les CRI pour garantir une mise en œuvre efficace et homogène du dispositif sur l’ensemble du territoire.

Une convergence avec les politiques régionales

Le décret autorise la combinaison de ce dispositif national avec les aides régionales existantes. Cette convergence verticale des politiques publiques vise à maximiser l’impact économique et social du soutien à l’investissement.

Ce dispositif s’inscrit dans une vision stratégique de long terme, à la croisée des objectifs économiques, sociaux et territoriaux du Royaume. Il vise notamment à:

– Accélérer l’investissement productif et la montée en gamme des TPME;

– Favoriser la création d’emplois durables et la formalisation de l’économie;

– Réduire les disparités territoriales;

– Renforcer les secteurs stratégiques et innovants;

– Professionnaliser l’accompagnement public régional;

– Garantir un retour sur investissement pour l’État à travers des engagements mesurables.

Les TPME, pilier central de la politique d’investissement

En mettant en place un cadre incitatif, contractuel et équitable, l’État fait des TPME un pilier central de la politique d’investissement et de la stratégie d’industrialisation du Royaume, conformément aux directives du roi Mohammed VI.

Ce dispositif traduit une volonté affirmée de stimuler l’initiative privée, favoriser la résilience du tissu économique, et accélérer la transformation structurelle du pays.