Élargissement de la liste des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’import
Suite à une demande insistante des professionnels, la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’import a été étendue. Quatre nouveaux produits ont été ajoutés à cette liste : blocs-notes et cahiers de coloriage; colles pour écoliers en dessous de 36 grammes ou 120 millilitres (ml); pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm; et enfin les tabliers de dessin en plastique.
Ces produits bénéficient de l’exonération à condition qu’ils soient exclusivement destinés à un usage scolaire, comme le précise l’ADII dans sa note circulaire.
Voici la liste complète des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation :
Liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA
1. Ardoises pour écoliers, naturelles, en matières, plastiques, métalliques ou en cartons;
2. Bâtonnets et buchettes en bois ou en matières plastiques, pour écoliers;
3. Brosses pour ardoises;
4. Bouteilles, boites, tubes et godets de gouaches (à l’exclusion de la peinture à l’huile);
5. Cahiers, y compris les cahiers de dessin, de coloriage, de couture, de musique, de travaux pratiques et de textes;
…
33. Stylos (à bille ou non, roller, feutre, plume, surligneur, etc.);
34. Taille-crayons;
35. Pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm;
36. Tabliers de dessin en plastique.
