Cette transaction ne clôt qu’un aspect majeur du contentieux complexe auquel font face les réseaux sociaux, accusés d’avoir engendré une crise de santé mentale parmi les jeunes Américains.
L’accord, approuvé en milieu de journée par la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers, constitue un avertissement sans précédent pour des plateformes comme YouTube, TikTok ou encore Snapchat, également ciblées par des procureurs.
Ce règlement met fin à près de cinq ans de conflits juridiques. Tout a commencé avec une enquête en 2021, suite aux révélations de la lanceuse d’alerte Frances Haugen sur les recherches internes de Meta. En 2023, plusieurs États ont porté plainte, accusant le groupe d’avoir conçu des plateformes addictives pour les adolescents, de mentir sur leurs effets et de violer une loi fédérale concernant les données des moins de 13 ans, censés être absents de ces plateformes.
During testimony before the British Parliament, Frances Haugen, a former Facebook product manager, said that the tech company was aware of its harmful effects on society but was unwilling to act.
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October 25, 2021
Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a salué cet événement comme un moment décisif pour réguler une industrie néfaste pour les jeunes, le comparant aux mesures imposées au tabac.
Le texte, validé par 47 États sur 50, le District de Columbia et trois territoires américains, ne s’appliquera cependant qu’aux adolescents des États signataires et ne crée aucun précédent dans d’autres juridictions, ni à l’international.
Dans la foulée, le Texas a annoncé son propre accord, impliquant plus d’un milliard de dollars et des restrictions similaires, portant le total à plus de 18 milliards.
Ces transactions ne mettent pas fin aux plaintes en masse des familles et des districts scolaires contre Meta et ses concurrents. L’avocat du groupe, Paul Schmidt, a déclaré avoir eu des discussions avec ces plaignants.
Deux heures par jour
Cet accord ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, et Meta conteste toujours les accusations. Le directeur juridique de Meta, C.J. Mahoney, a souligné que ce cadre ne sera efficace que si d’autres entreprises l’adoptent également.
Sur les 17 milliards, un peu plus de 12 sont garantis, le reste devant être versé en dix annuités jusqu’en 2035. Les 5 milliards restants seront dus uniquement si Snap, TikTok et YouTube acceptent des règles et des paiements équivalents.
Dans les six mois, les adolescents de 13 à 17 ans seront, par défaut, bloqués de minuit à 6 heures du matin, sauf pour la messagerie, et limités à deux heures par jour sur Instagram et Facebook cumulés, avec les compteurs de likes masqués. Seul un parent, dont le compte doit être relié à celui de l’adolescent, pourra assouplir ces réglages, à l’exception des filtres imitant la chirurgie esthétique, qui restent interdits.
L’accord a été conclu au milieu d’un procès qui a débuté le 18 août à Oakland (Californie), après deux condamnations de Meta dans des affaires similaires cette année à Los Angeles et au Nouveau-Mexique, dont la société a fait appel.
Meta a défendu sa position en mettant en avant la création des comptes ados en 2024, avec des réglages restrictifs par défaut, alors qu’ils étaient auparavant optionnels et rarement activés, selon les témoignages au procès.
«Défi très difficile»
Le patron d’Instagram, Adam Mosseri, a reconnu que le succès d’un outil de pause était exagéré, puisque celui-ci n’était activé que par «1 ou 2%» des mineurs. Son supérieur, Mark Zuckerberg, figure également parmi les témoins mais n’a pas été de nouveau interrogé. Le procureur général Rob Bonta a commenté que «le procès ne se passait pas bien pour Meta».
Adam Mosseri a reconnu mardi, lors du procès intenté à Meta par quatre États américains à Oakland, que la fonctionnalité «Take a break» présentée fin 2021 comme un succès n’était en réalité activée que par 1 à 2% des mineurs…
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August 26, 2026
La juge Yvonne Gonzalez Rogers, lors d’une audience sur l’accord, a soulevé la question de la vérification de l’identité des «parents superviseurs». Ce «défi très difficile» n’a pas trouvé de solution précise dans le cadre de l’accord, a reconnu Meta. La juge a ajouté que c’est une question compliquée, surtout pour les jeunes en quête de communauté lorsqu’ils ne peuvent pas compter sur le soutien de leurs parents.
Cet accord met fin à une quinzaine de procédures devant des tribunaux d’État, y compris un procès en cours au Tennessee depuis fin juillet. Le Nouveau-Mexique et la Floride n’ont pas signé cet accord et continuent leurs poursuites.
Selon James Grimmelmann, professeur de droit à l’université Cornell, «Meta fait face à la même vérité désagréable que les fabricants d’amiante : si vous êtes responsable, les procès continueront d’arriver». Il conclut que, bien que le procès test soit terminé, les défis pour Meta ne font que commencer.