Les marchés publics marocains : une réglementation renforcée pour une meilleure gouvernance
Les marchés publics marocains, dont les montants en jeu sont estimés à plusieurs centaines de milliards de dirhams, suscitent un intérêt croissant, notamment auprès des parlementaires. C’est dans ce contexte que Fouzi Lekjaâ, ministre en charge du Budget, s’est exprimé récemment devant le Parlement pour présenter les mesures de la nouvelle réglementation visant à améliorer la gouvernance de la commande publique, indique le quotidien L’Économiste dans son édition du mardi 8 juillet.
Une mise à jour du système national de gestion des marchés publics aux normes internationales
Le ministre a expliqué que le système national de gestion des marchés publics avait été mis à jour afin de s’aligner sur les normes et pratiques internationales. Il a souligné que cette réforme garantissait désormais aux entreprises marocaines un accès aux marchés publics selon des conditions et des procédures similaires à celles en vigueur à l’échelle mondiale.
Des mesures clés pour plus de transparence et d’efficacité
Fouzi Lekjaâ a profité de sa présence au Parlement pour rappeler plusieurs mesures clés introduites par le nouveau décret relatif aux marchés publics. Parmi ces mesures, il a mentionné l’obligation pour le maître d’ouvrage d’inclure le montant estimatif du marché dans l’avis d’appel à la concurrence.
Publication d’un programme prévisionnel triennal des marchés envisagés
Le ministre a également détaillé la nouvelle obligation pour le maître d’ouvrage de publier, au début de chaque exercice budgétaire, un programme prévisionnel triennal des marchés envisagés. Cette publication doit être effectuée dans un journal à diffusion nationale, sur le portail des marchés publics, et affichée dans les locaux de l’organisme concerné pendant une durée minimale de 30 jours.
Un renforcement des critères d’évaluation des offres et des règles d’attribution des marchés
Par ailleurs, Lekjaâ a souligné l’importance de l’élaboration d’un règlement de consultation. Ce document définit les critères d’évaluation des offres des soumissionnaires, ainsi que les règles d’attribution des marchés.
Une plus grande transparence dans la diffusion des appels d’offres
Concernant la diffusion des appels d’offres, le ministre a rappelé qu’elle devait être large et transparente. L’avis doit être publié sur le portail des marchés publics, ainsi que dans deux journaux distribués à l’échelle nationale.
Un contrôle renforcé de l’exécution des marchés
Fouzi Lekjaâ a également exposé les mesures renforçant le contrôle de l’exécution des marchés dans les délais impartis. Ainsi, les marchés dont le montant dépasse 3 millions de dirhams doivent faire l’objet de contrôles et d’audits, à l’initiative du ministre concerné.
Création de l’Observatoire marocain des marchés publics
Fouzi Lekjaâ a annoncé la création de l’Observatoire marocain des marchés publics. Cette structure aura pour mission de mettre en place une base de données nationale des marchés publics et d’assurer sa mise à jour régulière.
