Un nouveau décret pour soutenir les TPE/PME au Maroc
Dans un contexte économique marqué par la nécessité urgente de moderniser le tissu entrepreneurial national, un nouveau décret adopté en Conseil de gouvernement pose les bases d’un mécanisme de soutien financier dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) dans le cadre de la nouvelle Charte de l’investissement.
Ce dispositif, rapporté par le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du 17 avril, vise à structurer l’octroi de subventions directes en faveur de l’investissement productif, de la transformation digitale et de la transition écologique. Il reflète une volonté claire de relancer le secteur privé de manière ciblée, en levant les obstacles structurels qui freinent la croissance des petites entreprises, pourtant essentielles à l’économie nationale.
Le texte met en place un cadre juridique et opérationnel clair, avec des critères d’éligibilité rigoureux et des plafonds d’aides adaptés à la taille des entreprises. Attendu de longue date par les acteurs économiques, il a été accueilli avec soulagement par les représentations patronales. Meriem Zairi, présidente de la commission entrepreneuriat et TPME à la CGEM, souligne l’importance d’une mise en œuvre rapide et d’un calendrier précis, tout en appelant les administrations concernées à une réelle capacité d’absorption pour répondre efficacement à la demande.
Des subventions différenciées selon la taille des entreprises
Le mécanisme de soutien repose sur une logique différenciée selon la taille et l’ambition des projets. Les très petites entreprises pourront bénéficier d’une subvention directe allant jusqu’à 500.000 dirhams, tandis que les PME pourront prétendre à un montant pouvant atteindre 2 millions de dirhams. Le taux d’intervention publique est fixé à 30% du coût total du projet, avec une bonification pouvant atteindre 40% dans le cas de projets réalisés en groupement, afin d’encourager les dynamiques de coopération entre entreprises. Chaque entreprise devra néanmoins financer au minimum 10% du coût du projet sur ses fonds propres pour garantir son engagement.
Des primes spécifiques pour encourager certains types d’investissements
Le décret prévoit l’attribution de trois primes spécifiques: une prime à la création d’emplois stables, une prime territoriale favorisant les investissements en dehors des zones traditionnelles de développement, ainsi qu’une prime dédiée aux activités primaires, notamment agricoles. La mise en œuvre du dispositif sera déclinée de manière territorialisée, avec l’implication active des régions pour garantir une adaptation fine aux réalités économiques de chaque territoire.
Une approche sélective et inclusive
Les projets éligibles devront s’inscrire dans des secteurs prioritaires tels que la digitalisation, l’innovation industrielle, la durabilité environnementale, la recherche et développement ou encore l’internationalisation. Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’insertion des jeunes, l’entrepreneuriat féminin et la transition écologique.
Chaque dossier fera l’objet d’une évaluation rigoureuse par un comité mixte composé de représentants de l’administration, d’experts indépendants et d’acteurs du secteur privé pour garantir la pertinence des projets soutenus. Seules les entreprises légalement constituées, effectivement actives, et à jour dans leurs obligations fiscales et sociales pourront accéder à ce dispositif de soutien financier.
