Le dispositif de soutien aux TPME franchit une étape décisive
Le décret n°2.25.342 instaurant le mécanisme de soutien public aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) prévu par la Charte de l’investissement a été publié au dernier Bulletin officiel daté du 3 juillet. Ce décret fixe les conditions, modalités et critères d’accès à ce système d’appui. Il s’adresse exclusivement aux entreprises de droit marocain répondant à la définition des TPME.
Un triptyque de primes pour renforcer l’attractivité du dispositif
Le cœur du dispositif repose sur trois primes à l’investissement, attribuées en fonction du niveau d’engagement du porteur de projet:
- La prime à l’emploi stable, calculée en fonction du nombre de postes permanents créés.
- La prime territoriale, attribuée selon la localisation du projet.
- La prime sectorielle, dédiée aux activités stratégiques reconnues comme prioritaires par l’État.
Ces trois aides sont cumulables, constituant ainsi un levier incitatif majeur pour les porteurs de projets désireux de créer ou développer leur activité.
Des règles du jeu claires pour un accès équitable au dispositif
L’accès à ce dispositif est conditionné par le respect de plusieurs critères, notamment le montant de l’investissement envisagé, l’apport en fonds propres et le ratio d’emplois créés.
Un formalisme contractuel garant de la transparence et de la responsabilité
Chaque projet éligible devra faire l’objet d’une convention d’investissement entre l’entreprise et l’État, encadrant de manière précise les modalités de versement des primes et les sanctions en cas de manquement.
Les CRI, chevilles ouvrières du dispositif
La mise en œuvre de ce dispositif est assurée par les Centres Régionaux d’Investissement (CRI), qui vérifieront la complétude des dossiers, valideront l’éligibilité des projets et assureront le suivi de l’exécution des projets.
Vers une meilleure articulation avec les dynamiques régionales
Le décret autorise la combinaison de ce mécanisme national avec d’autres aides régionales pour maximiser l’impact du soutien à l’investissement.
Une entrée en vigueur subordonnée à la publication d’arrêtés d’application
Bien que le décret ait été publié, son entrée en vigueur effective demeure conditionnée par la parution de décisions réglementaires complémentaires, attendues prochainement.
Un levier stratégique pour un tissu économique plus résilient et productif
Ce dispositif vise à accélérer l’investissement productif des TPME, favoriser la création d’emplois stables, réduire les disparités territoriales, renforcer les secteurs stratégiques et innovants, dynamiser les investissements privés et assurer un retour sur investissement public.
Investir dans l’avenir par les TPME
Avec ce nouveau dispositif, l’État affirme sa volonté de placer les TPME au centre de la stratégie nationale de relance et d’industrialisation, en misant sur le renforcement de l’investissement productif et l’emploi stable.
