Modernisation de la procédure d’expropriation au Maroc
Face à l’accélération des chantiers d’infrastructures et aux impératifs d’aménagement du territoire, l’expropriation pour cause d’utilité publique s’est imposée comme un levier central de l’action publique. Routes, barrages, zones industrielles ou équipements collectifs: la concrétisation de ces projets structurants repose souvent sur la mobilisation du foncier, au prix de procédures sensibles où se confrontent intérêt général et droits individuels.
Un cadre juridique en évolution
Au Maroc, le cadre juridique de cette procédure est régi par la loi n° 7.81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire. Mais plus de quatre décennies après son adoption, ce dispositif montre ses limites. Complexité des démarches, lenteur des procédures judiciaires, retards dans le versement des indemnités et absence de critères d’évaluation suffisamment précis ont nourri critiques et débats, tant au sein de l’opinion publique qu’au Parlement.
Les innovations du projet de loi
«C’est dans ce contexte qu’un projet de loi modifiant et complétant le texte en vigueur a été élaboré par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka», indique le quotidien L’Economiste dans son édition du lundi 2 février. Actuellement examiné au Secrétariat général du gouvernement, le texte ambitionne de moderniser la procédure, d’en améliorer l’efficacité et de renforcer les garanties offertes aux expropriés.
Des délais plus courts et une transparence renforcée
Parmi les principales innovations figure la réduction des délais encadrant les différentes étapes de la procédure. Le délai séparant la déclaration d’utilité publique de la décision de cessibilité serait ramené de deux ans à une année. Le renouvellement de la déclaration d’utilité publique serait, quant à lui, limité à cinq reprises au maximum. L’objectif affiché est clair : éviter l’enlisement des dossiers et offrir davantage de visibilité aux propriétaires concernés.
Le projet prévoit également la publication électronique de plusieurs actes et procédures liés à l’expropriation, dans une logique de transparence et de simplification administrative, écrit L’Economiste.
Des garanties procédurales renforcées
«Le projet introduit également de nouvelles garanties procédurales», ajoute L’Economiste. Les opposants à la procédure disposeraient d’un délai de trois mois, à compter de la clôture de l’enquête administrative, pour saisir la juridiction compétente afin d’établir leurs droits. Cette mesure entend prévenir les oppositions abusives, souvent sources de blocage et de retard dans le versement des indemnités aux ayants droit légitimes.
Une réforme pour restaurer la confiance
Au-delà des ajustements techniques, cette réforme cherche à rééquilibrer un dispositif longtemps critiqué pour son manque de clarté et la lourdeur de ses mécanismes. L’absence de critères objectifs clairement définis pour la fixation des indemnités a, par le passé, alimenté les contentieux et compliqué la recherche d’un juste équilibre entre l’intérêt général et les droits patrimoniaux des citoyens.
En proposant de raccourcir les délais, de clarifier les règles d’évaluation et de renforcer la transparence des procédures, le gouvernement entend restaurer la confiance autour d’un outil juridique essentiel au développement du pays. Reste à savoir si ces ajustements suffiront à répondre aux attentes des propriétaires et à fluidifier durablement la mise en œuvre des grands projets publics.
