Le renforcement de l’efficacité des inspecteurs de l’Office des changes grâce aux nouvelles technologies
L’utilisation de nouvelles technologies et l’accès à des bases de données internationales ont considérablement amélioré le travail des inspecteurs de l’Office des changes. Selon le quotidien Les Inspirations Eco, ces outils modernes renforcent la lutte contre la sous-facturation à l’importation et la manipulation des prix de transfert par les filiales de multinationales ou les entreprises appartenant à un même groupe.
Les résultats des contrôles effectués par l’Office des changes en 2024
En 2024, les équipes de l’Office ont examiné 2 469 dossiers dans le cadre des contrôles sur pièces. Ces opérations portaient sur des transactions en devises d’un montant global de 53,4 milliards de dirhams, soit environ 7% des importations de l’année, estimées à 761,2 milliards. Les investigations ont permis de déceler 206 infractions représentant un volume de 4,28 milliards de dirhams. Les principales irrégularités concernent la constitution d’avoirs à l’étranger, le non-rapatriement des recettes d’exportation et de placements à l’étranger, ainsi que des transferts indus liés à des importations de biens et de services, lit-on dans Les Inspirations Eco.
La surveillance des acquisitions immobilières par des Marocains à l’étranger
Les acquisitions immobilières par des Marocains en Espagne, où ils constituent la première clientèle hors Union européenne, sont particulièrement surveillées. Certaines sources évoquent également Dubaï et Hong Kong comme nouvelles destinations privilégiées pour dissimuler des avoirs échappant au contrôle de l’Office des changes.
Les contrôles sur place et les amendes prononcées par l’Office des changes
S’agissant des contrôles sur place, l’Office a renforcé son dispositif avec 361 enquêtes menées en 2024. Les amendes prononcées traduisent un durcissement notable du dispositif de répression. Un peu plus de la moitié des sanctions sont inférieures à 100.000 dirhams, 20% se situent entre 100.000 et 500.000 dirhams, 9% entre 500.000 et 1 million, tandis que 20% dépassent un million de dirhams, précise Les Inspirations Eco. L’Office estime que ces résultats témoignent des efforts déployés pour assurer une réparation équitable du préjudice de change tout en préservant la stabilité financière des entreprises concernées.
La vigilance accrue concernant les règlements en devises pour des prestations de services
Les opérations en devises pour des prestations de services, notamment d’assistance technique, font l’objet d’une vigilance accrue. En 2024, les opérateurs marocains ont réglé 45,12 milliards de dirhams à des prestataires étrangers dans ce cadre, alors que le Maroc abritait un stock d’investissements directs étrangers estimé à 633,3 milliards de dirhams. Ces prestations recouvrent des services variés: transfert de savoir-faire, utilisation de brevets, licences ou marques commerciales, procédés industriels ou formules techniques. Toutefois, certaines multinationales incluent également dans ce poste les rémunérations de cadres expatriés, brouillant la frontière entre prestation réelle et transfert de bénéfices, lit-on encore.
Les règles encadrant les opérations et les sanctions en cas de non-respect
Afin d’encadrer ces opérations, l’Office a publié des lignes directrices précisant les schémas de facturation autorisés. Les redevances peuvent être forfaitaires ou calculées sur la base du chiffre d’affaires ou de la valeur ajoutée générée localement. La réglementation impose en outre un principe de dégressivité pour les paiements liés à l’usage de brevets ou de licences, les montants devant diminuer avec le temps. Le non-respect de ces règles expose les entreprises à de lourdes sanctions. Il convient de rappeler qu’aucune prescription n’est prévue en matière d’infractions à la réglementation des changes.
La surveillance des transactions financières intragroupes par l’Office des changes
Les transactions financières intragroupes, notamment entre filiales et maisons mères, font également l’objet d’une attention particulière. Certains frais d’assistance technique peuvent dissimuler une remontée artificielle de bénéfices vers l’étranger, relève Les Inspirations Eco. En coordination avec l’Administration des douanes, l’Office veille à ce que les entreprises respectent le principe de pleine concurrence, qui impose que les échanges entre sociétés liées soient réalisés à des conditions similaires à celles du marché libre. Ce principe, au cœur du contrôle des prix de transfert, stipule que si deux entreprises associées appliquent des conditions différentes de celles qui prévaudraient entre entités indépendantes, les bénéfices ainsi transférés peuvent être réintégrés dans les résultats imposables de l’entreprise concernée.
