Favoriser l’investissement et simplifier les opérations de change avec l’IGOC 2026
Issue d’une large concertation avec les professionnels, les associations sectorielles et les institutionnels, et soutenue par des études d’impact, l’IGOC 2026 vise à fournir un cadre réglementaire plus clair, plus structuré et plus accessible. Elle répond aux besoins des opérateurs économiques, des investisseurs et des particuliers.
Une architecture repensée pour une meilleure lisibilité
La version 2026 de l’IGOC présente une refonte complète de son architecture. Avec six chapitres regroupant 256 articles, le texte est désormais organisé de manière logique et harmonisée.
Les deux premiers chapitres énoncent les dispositions générales applicables à toutes les opérations de change, tandis que les quatre chapitres suivants détaillent les règles encadrant les opérations courantes et en capital, ainsi que les conditions d’ouverture et de fonctionnement des différents comptes prévus par la réglementation des changes.
Des mesures pour dynamiser l’investissement
L’IGOC 2026 introduit plusieurs mesures visant à stimuler l’investissement, notamment celui des start-ups. Les start-ups labellisées par l’Agence de Développement du Digital (ADD) peuvent désormais réaliser des investissements à l’étranger jusqu’à 10 millions de dirhams par an, sans certaines conditions préalables.
Le texte permet également aux résidents de consentir des garanties lors d’opérations de cession d’actions ou de parts sociales à des investisseurs non-résidents. De plus, les étrangers résidents au Maroc depuis au moins dix ans peuvent transférer les revenus de leurs investissements dans une limite de 2 millions de dirhams par an.
Une attention particulière au commerce électronique
L’IGOC 2026 met en avant la promotion des exportations de services. Les titulaires de marchés à l’étranger peuvent désormais alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles, sous certaines conditions.
Le commerce électronique bénéficie également d’assouplissements, avec notamment une augmentation de la dotation e-commerce pour les start-ups labellisées par l’ADD. Le régime des importations de services est clarifié et assoupli, avec une suppression de la liste limitative des opérations déléguées aux banques.
Des dotations revues à la hausse pour faciliter les échanges
Le nouveau texte renforce le régime des dotations pour les voyages d’affaires, doublant la dotation supplémentaire pour les voyages personnels à l’étranger. De plus, le régime des crédits immobiliers est adapté aux besoins des Marocains résidant à l’étranger.
Avec l’IGOC 2026, l’Office des Changes confirme son engagement à consolider le régime de convertibilité, renforcer la compétitivité des opérateurs économiques et accompagner l’intégration du Maroc dans un environnement économique en constante évolution.
