Problème persistant des arriérés dus aux assureurs par les courtiers
Une instruction émise le 10 décembre dernier par l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) met en lumière la situation des créances sur les intermédiaires d’assurance, confirmant ainsi que le problème des arriérés dus aux assureurs par les courtiers reste préoccupant.
Estimation des arriérés par Les Inspirations Eco
«Dix ans après la première grande action du régulateur contre la rétention des primes, au moins trois milliards de dirhams seraient toujours en suspens, selon une estimation prudente», indique Les Inspirations Eco. Les compagnies d’assurance et leurs intermédiaires ont souvent des divergences sur l’évaluation exacte de ces créances.
Mise en place de mesures par l’ACAPS
Pour remédier à cette situation, l’ACAPS impose aux compagnies d’assurance de transmettre un état des primes non versées par les courtiers avant des dates butoirs précises. Un délai de deux mois est accordé aux parties concernées pour trouver un accord, malgré les difficultés rencontrées.
Application rigoureuse de la réglementation
L’instruction de décembre dernier rappelle aux compagnies d’assurance l’obligation d’appliquer rigoureusement la réglementation en vigueur pour l’établissement des créances à une date précise. Malgré des sanctions renforcées, de nombreux intermédiaires confondent encore leur commission avec la prime payée par le client.
Pratiques à risque persistantes
La facilité de paiement dans l’assurance automobile persiste, permettant aux clients de régler leur prime en plusieurs échéances. Certains courtiers enregistrent ainsi des montants de primes encaissées mais non reversées aux compagnies, ce qui peut représenter un risque financier important.
Pression accrue en période de clôture comptable
L’approche de la clôture comptable met une pression supplémentaire sur les directions financières des compagnies d’assurance, qui doivent jongler entre les normes comptables et les règles fiscales en matière de provisions déductibles.
Mise en place de mesures strictes par l’ACAPS
La circulaire de l’ACAPS du 2 janvier 2019 est claire: les primes ou cotisations non encaissées dans un délai précis doivent être classées en primes impayées, avec constitution d’une provision pour celles encaissées par les intermédiaires mais non reversées.
