Renforcement du cadre juridique des plateformes numériques au Maroc
Face à la multiplication des dérives sur les réseaux sociaux, les autorités marocaines entendent renforcer le cadre juridique encadrant l’activité des plateformes numériques. Mohamed Mehdi Bensaid, ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, mène une réflexion approfondie sur le sujet.
Mesures concrètes en préparation
Dans cette perspective, indique le quotidien L’Économiste dans son édition du 20 mai, plusieurs mesures concrètes sont en cours de préparation. Les plateformes numériques seront notamment tenues de mettre en place des dispositifs de protection spécifiques pour les mineurs et le jeune public. Cela passera par un classement obligatoire des contenus selon les tranches d’âge, ainsi que par l’activation systématique des outils de contrôle parental.
Lutte contre les contenus nocifs
Il est également prévu d’interdire toute forme de publicité exploitant la vulnérabilité des mineurs ou promouvant des produits susceptibles de nuire à leur santé ou à leur développement. Les contenus considérés comme nocifs sur les plans psychologique ou comportemental devront être retirés sans délai.
Combat contre les fausses informations
En parallèle, lit-on, un mécanisme de lutte contre les fausses informations et les contenus illégaux sera instauré. Les plateformes numériques devront réagir immédiatement face à la diffusion de fausses nouvelles ou de propos incitant à la violence, au terrorisme ou à la haine fondée sur la race, l’ethnie ou la religion. Elles seront tenues de coopérer activement avec les autorités nationales et de mettre en place des systèmes de suppression rapide des contenus problématiques.
Surveillance fiscale renforcée
Sur le plan économique, ajoute L’Économiste, une nouvelle dynamique de surveillance fiscale sera mise en place. Les plateformes qui génèrent des revenus à travers le marché publicitaire marocain devront fournir des déclarations fiscales transparentes.
Responsabilité juridique des plateformes
Un autre levier important concerne la responsabilité juridique des plateformes, en particulier celles qui n’ont pas de siège physique au Maroc, mais qui ciblent le public marocain ou tirent des bénéfices du marché local, lit-on encore. Ces entreprises devront désigner un représentant légal sur le territoire national, lequel sera l’interlocuteur direct des autorités marocaines.
Prérogatives élargies pour la HACA
Dans le cadre du nouveau dispositif législatif en préparation, la HACA disposera de prérogatives élargies pour contrôler les activités des plateformes numériques, même en l’absence de siège sur le territoire, à condition que leur contenu soit destiné au public marocain ou qu’il génère des revenus à partir de celui-ci, écrit L’Économiste.
