Le processus d’examen du Projet de loi de finances pour l’année 2026 est lancé
Le processus d’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026 a officiellement débuté. Lors d’une séance marathon tenue le 11 novembre à la Chambre des représentants, la Commission des finances et du développement économique a procédé à l’étude et au vote des amendements relatifs à la première partie du texte, indique le quotidien Les Inspirations Eco.
Des débats intenses et des amendements adoptés
Au total, 350 amendements ont été soumis à la commission, 325 émanant des groupes parlementaires de l’opposition, 23 présentés par la majorité et 2 proposés par le gouvernement. Après examen, 61 amendements ont été retirés, tandis qu’une quarantaine ont été adoptés, dont une douzaine portant sur la fiscalité et les douanes. Dix-sept amendements ont recueilli un vote unanime, précise Les Inspirations Eco.
Des mesures fiscales importantes pour le PLF 2026
Les débats ont principalement porté sur les articles 6 à 9 qui concernent le volet fiscal du projet. L’article 6 introduit des mesures techniques visant à mieux encadrer le recouvrement des impôts et produits assimilés. L’objectif est d’améliorer la traçabilité des recettes publiques sans modifier les taux d’imposition existants. Ces ajustements, adoptés à l’unanimité, visent à renforcer l’efficacité administrative. L’article 7, considéré comme le cœur du dispositif fiscal, révise plusieurs dispositions du Code général des impôts. Il redéfinit certaines catégories de revenus imposables, notamment ceux issus des placements collectifs en capital, et instaure un taux spécifique de 40% pour les institutions financières. Le texte introduit également un régime transitoire d’allégement fiscal de cinq ans en faveur des institutions de microfinance, dans une optique d’inclusion financière.
Modernisation des douanes et ajustements tarifaires
La partie consacrée aux douanes figure parmi les plus substantielles du texte. Elle traduit la volonté du gouvernement de moderniser la chaîne de dédouanement et de sécuriser les échanges commerciaux par une numérisation accrue des procédures. Le Code des douanes et impôts indirects est ainsi profondément révisé. De nouveaux chapitres encadrent la digitalisation du contrôle douanier. Les importateurs devront désormais déclarer la destination finale des marchandises et se soumettre à des vérifications renforcées.
Autres ajustements et perspectives
Le reste des amendements concerne des ajustements techniques relatifs aux comptes spéciaux du Trésor, aux établissements publics et à la création de nouveaux postes budgétaires, ajoute Les Inspirations Eco. La seconde partie du PLF, consacrée aux budgets sectoriels et aux institutions publiques, devrait faire l’objet d’un examen moins dense. La séance de vote à la Chambre des représentants est prévue pour ce vendredi, avant la transmission du texte à la Chambre des conseillers pour la poursuite du circuit législatif.
