Marathon arbitral de l’affaire Samir : le comité ad hoc se réunit en visioconférence
Entamé en mars 2018, le marathon arbitral de l’affaire Samir se poursuit. La première réunion du comité ad hoc chargé de statuer sur la demande en annulation de la sentence prononcée en juillet 2024 s’est tenue hier, jeudi 13 mars, en mode visioconférence, a annoncé le Cirdi sur son site Internet. Présidé par le suisse Matthias Scherer, ce comité est composé de Claudia Annacker (Autriche) et Sofia Martins (Portugal).
Une amende de 150 millions de dollars pour le Maroc
Le lundi 15 juillet dernier, le Cirdi avait condamné le Maroc à verser une amende de 150 millions de dollars au profit du groupe suédois Corral Petroleum, actionnaire majoritaire de la Samir.
Recours en rectification et demande d’annulation partielle
Les deux parties ont ensuite déposé des recours en rectification auprès du Cirdi. Puis, le 6 décembre 2024, le secrétaire général du Cirdi a enregistré une demande d’annulation partielle, déposée par le Maroc et a notifié aux parties la suspension provisoire de l’exécution de la sentence.
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Les accusations de Corral à l’encontre du Maroc
Dans sa requête, Corral accuse le Maroc d’avoir transgressé «plusieurs protections accordées à l’entreprise en vertu du traité bilatéral d’investissement conclu en 1990 entre la Suède et le Maroc», réclamant jusqu’à 2,7 milliards de dollars à titre de dédommagement.
En gros, Corral reproche au gouvernement d’avoir sciemment entravé l’activité de la raffinerie de Mohammedia en vue de l’exproprier et d’accélérer sa liquidation puis sa nationalisation. Parmi les griefs énoncés, et supposés montrer que le Maroc n’a pas respecté sa part du contrat, on retient ceux prétendant «le gel arbitraire et illégal des comptes bancaires de la Samir», «l’interdiction pour les navires pétroliers de s’amarrer au port de Mohammedia», ou encore «la non-application des mesures nécessaires pour garantir la compétitivité de la Samir».
