Le Nouveau Barème de l’Impôt sur le Revenu Proposé par le PAM
Dans son programme électoral, dévoilé le mardi 1er septembre à Rabat, le PAM (Parti Authenticité et Modernité) propose une réforme majeure de l’impôt sur le revenu (IR). Cette réforme inclut la réduction du barème de l’IR de six à trois tranches, ainsi qu’une baisse significative du taux marginal maximal, qui passerait de 37 % à 20 %.
Un Barème Simplifié et Avantageux
Le nouveau barème proposé serait organisé de la manière suivante :
| Tranches du revenu mensuel brut | Taux d’IR |
|---|---|
| De 0 à 15.000 DH | 0% |
| De 15.000 à 46.000 DH | 10% |
| Au-delà de 46.000 DH | 20% |
En d’autres termes, la majorité des salariés seraient exonérés d’IR selon cette proposition, tandis que le taux le plus élevé de 20 % ne s’appliquerait qu’aux plus hauts revenus salariaux.
Un Impact Social Positif
Sur le plan social, cette réforme pourrait améliorer le pouvoir d’achat d’une large part des salariés. Pour de nombreux ménages dont les revenus sont en grande partie absorbés par les dépenses courantes, comme l’alimentation, quelques centaines de dirhams supplémentaires par mois peuvent avoir un impact significatif. Dans un contexte où certains Marocains ont des difficultés à accéder régulièrement à des produits alimentaires, y compris la viande, l’allègement de l’IR pourrait se traduire par un gain de pouvoir d’achat immédiat. Cet argument est l’un des principaux soutiens à la mesure proposée par le PAM.
Conséquences Budgétaires à Évaluer
Bien que la mesure semble offrir un allègement fiscal pour les ménages, il reste essentiel d’évaluer son impact sur les recettes de l’État et l’équilibre des finances publiques.
Comparaison avec les Réformes Précédentes
Pour comprendre l’impact de cette réforme, il est pertinent de se référer au précédent réaménagement du barème de l’IR. Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, le gouvernement a déjà révisé le barème, réduisant le taux marginal de 38 % à 37 %, entraînant un manque à gagner estimé à environ 7 milliards de dirhams par an pour les recettes de l’État. La baisse d’un point du taux marginal représentait un coût de l’ordre de 700 millions de dirhams pour les finances publiques.
Une Réforme de Grande Envergure
La proposition du PAM va bien au-delà de cette simple diminution. L’élément clé réside dans l’augmentation du seuil d’exonération, qui passerait de 6.000 à 15.000 dirhams de salaire brut. Cette modification serait déterminante.
Une Facture Budgétaire Anticipée
Cette réforme pourrait entraîner un manque à gagner de plus de 30 milliards de dirhams pour le budget de l’État. Le programme électoral du PAM, chiffré à 350 milliards de dirhams sur cinq ans, ne détaille toutefois pas encore les modalités de financement des différentes mesures.
Financement de la Réforme
Lors d’un meeting à Fès, Fouzi Lekjaa a mentionné que les détails concernant le financement des mesures seraient révélés progressivement. Le PAM a déjà identifié quelques sources de financement globales, dont l’effet additionnel de la croissance, évalué à 300 milliards de dirhams sur cinq ans, et une contribution des collectivités territoriales, estimée à 40 milliards de dirhams.
Questions d’Équité Fiscale
La proposition du PAM soulève également des interrogations sur l’équité fiscale. Plusieurs experts estiment que la baisse du taux marginal à 20 % pourrait poser un problème de cohérence avec la fiscalité des entreprises. Le taux effectif des bénéfices distribués par une société pourrait en effet atteindre 28 %. Ainsi, certains fiscalistes plaident pour un ajustement du taux marginal supérieur de l’IR à 28 %, afin d’assurer une équité entre les différents régimes d’imposition.
Vers une Réforme Nécessaire
Pour garantir une cohérence entre les régimes d’imposition, un ajustement du taux marginal supérieur de l’IR semble nécessaire. Un taux de 28 % ou proche de 30 % pourrait réduire la pression fiscale tout en préservant l’équité entre les différents types de contribuables, qu’ils soient des entreprises individuelles ou des personnes morales.