L’évolution de la distribution des carburants au Maroc
L’activité de la distribution des carburants au Maroc prend un nouvel élan, marquant un tournant vers une administration plus efficace et une transition écologique affirmée. À compter de la fin août 2026, une nouvelle circulaire, signée par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, établira un cadre strict pour l’instruction des dossiers liés à la création et à la mise en service des stations-service et des centres de remplissage à travers le Royaume, comme l’indique le magazine hebdomadaire Challenge.
Un cadre juridique renforcé pour une harmonisation des pratiques
S’appuyant sur le cadre juridique régissant les hydrocarbures ainsi que sur les textes de simplification des procédures administratives, cette circulaire vise à harmoniser le traitement des demandes au sein de toutes les directions régionales et provinciales. L’objectif est de mettre un terme aux disparités territoriales, d’accroître la transparence des procédures et de réduire significativement les délais d’attente pour les investisseurs.
Un processus d’examen rigoureux et rapide
Pour atteindre ces objectifs, la circulaire introduit une discipline calendaire stricte. Désormais, toute demande soumise, de préférence via la plateforme électronique dédiée du ministère, sera soumise à un examen de complétude préalable. Si le dossier est incomplet, le requérant recevra une notification motivée dans un délai maximal de quinze jours. Une fois la demande jugée recevable, les directions territoriales auront cinq jours pour réaliser une enquête de terrain, permettant à l’administration centrale de rendre une décision définitive dans un délai ne dépassant pas trente jours.
Clarification des règles d’implantation géographique
Cette rationalisation s’accompagne d’une clarification des règles d’implantation géographique. La circulaire établit une méthode uniforme pour mesurer les distances de sécurité entre installations. Une distinction claire est désormais faite selon la localisation du projet : en milieu urbain, la distance est calculée par rapport à la station la plus proche, quelle que soit son enseigne, tandis qu’en milieu rural, seule la proximité avec un établissement de la même marque est prise en compte, comme le rapporte Challenge.
Promotion de solutions écologiques dans le secteur
Au-delà de l’aspect administratif, le ministère encourage une dynamique verte dans le secteur. Les porteurs de projets sont incités à intégrer des solutions photovoltaïques dès la phase de conception, que ce soit pour couvrir leurs besoins en électricité ou pour s’approvisionner en énergie verte. Pour valoriser les espaces exploitables comme les auvents et les toitures, une cellule mixte, réunissant la Direction des Combustibles et celle de l’Énergie Durable, a été créée afin d’examiner ces propositions écologiques tout en maintenant la rapidité du processus d’autorisation.
Des délais stricts pour l’achèvement des projets
Une fois l’autorisation de création accordée, les promoteurs disposent d’une période de vingt-quatre mois pour finaliser les travaux et procéder à la mise en service, sans quoi le titre deviendra caduc. L’étape finale de validation de l’exploitation requiert une visite de conformité sur le terrain, suivie d’un traitement dans un délai de quinze jours. Parallèlement, le ministère renforce ses mesures contre les pratiques illégales : toute initiation de chantier sans accord préalable sera sanctionnée, et les services territoriaux devront justifier tout retard injustifié auprès de l’administration centrale.
Un référentiel national pour fluidifier l’investissement
Ce nouveau dispositif, devenant le référentiel unique sur l’ensemble du territoire national, vise à fluidifier l’investissement tout en modernisant le réseau d’approvisionnement énergétique du pays. Il représente ainsi un pas important vers une gestion plus efficace et durable des infrastructures de distribution des carburants au Maroc.