Le regard sur le mode de calcul des dépenses fiscales au Maroc
Le360. Quel regard portez-vous sur le mode de calcul des dépenses fiscales au Maroc?
Fouzi Mourji. L’estimation du coût des dépenses fiscales pour le budget de l’État est effectuée de façon méthodique et l’expérience marocaine en la matière est avérée, puisque le premier rapport sur les dépenses fiscales au Maroc date de 2006. Le travail est réalisé selon les bons standards: dans l’Indice global de transparence des dépenses fiscales (GTETI), le Maroc obtient le score de 55,7/100 et se classe 28ème sur 105 pays.
En lien avec la question soulevée, il est important de noter que le calcul des dépenses fiscales ne prend pas en compte l’effet sur les volumes achetés des exonérations ou des taux réduits, ce qui peut entraîner une surestimation de ces dépenses.
Exemple des subventions aux importateurs de viandes rouges
Prenons l’exemple du soutien apporté aux importateurs de viandes rouges. Le gouvernement estime que la suspension des droits de douane et de la TVA n’a eu aucune incidence financière sur le budget de l’État, en ce sens que l’application de ces droits au cours des années précédentes (200%) avait pour objet de protéger le cheptel national et n’a pas généré de recettes pour la trésorerie de l’État. Qu’en pensez-vous?
Lors de l’élaboration des rapports sur les dépenses fiscales, les cadres du ministère des Finances sont conditionnés, pour des raisons politiques, par le souci de mettre en avant les «efforts» du gouvernement en matière budgétaire. Cela peut parfois conduire à des erreurs de communication et à des critiques ultérieures.
Appréciation des dépenses fiscales
Globalement, quelle appréciation faites-vous des dépenses fiscales liées à cette opération?
Il convient de situer tout cela dans le cadre d’une réflexion sur la politique économique globale. Les dépenses fiscales doivent être analysées dans le contexte plus large des politiques sociales, financières et fiscales en vigueur.
Impact des mesures sur les consommateurs et les intermédiaires
La mesure d’exonération de la TVA sur les viandes rouges n’a pas réussi à atteindre son objectif initial de stabiliser les prix et les rendre accessibles à toutes les bourses. Au contraire, elle a principalement bénéficié aux intermédiaires au détriment des consommateurs.
Alternatives et propositions
Le gouvernement avait-il d’autres moyens pour atteindre cet objectif?
Il pourrait être envisageable de revoir le rôle des institutions publiques dans la distribution des viandes rouges, afin de garantir un accès équitable aux consommateurs. Cependant, cela nécessiterait une réflexion approfondie et des ajustements dans le contexte actuel.
N’était-il pas opportun de conditionner l’octroi de l’exonération au respect d’un prix plafond à définir?
La régulation des prix par les institutions compétentes pourrait être une alternative plus efficace que le plafonnement des prix. Il est essentiel de contrôler les ententes et les circuits de distribution pour garantir des pratiques équitables sur le marché.
