Marrakech, 14 Mar. (EUROPA PRES) –
La Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire des Nations unies pour les différends entre États, annoncera mercredi sa décision concernant la demande de l’Ukraine d’imposer des mesures provisoires à la Russie, que Kiev accuse de déformer ses allégations de génocide pour justifier son invasion de l’Ukraine.
« Le mercredi 16 mars 2022, la Cour internationale de justice (…) rendra une ordonnance sur la demande de mesures provisoires déposée par l’Ukraine concernant les allégations de génocide en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide », a indiqué la CIJ dans un communiqué officiel.
Kiev a dénoncé la Russie devant la CIJ trois jours après le début de l’invasion du 24 février. « La Russie doit être tenue responsable de la manipulation de la notion de génocide pour justifier une agression », avait alors déclaré le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Dans sa demande, l’Ukraine réclame « une décision urgente ordonnant à la Russie de cesser toute activité militaire ».
L’Ukraine « nie catégoriquement » un tel génocide et affirme que « la Russie n’a aucune base juridique pour prendre des mesures à l’intérieur et à l’encontre de l’Ukraine dans le but de prévenir et de punir tout génocide présumé ». En fait, Kiev accuse la Russie de « planifier des actes de génocide en Ukraine » parce qu’elle « tue intentionnellement » des ressortissants ukrainiens, « actus reus » au sens de l’article II de la convention sur le génocide.
Elle a donc demandé des mesures provisoires « pour éviter que les droits de l’Ukraine et de sa population ne subissent un préjudice irréparable et pour éviter d’aggraver le différend entre les parties ».
La première session du procès, qui s’est tenue le 7 mars, s’est déroulée sans la présence des représentants russes, qui ont refusé de participer.
Le tribunal de La Haye est un mécanisme qui a été utilisé par la Russie et l’Ukraine ces dernières années dans le cadre du conflit dans la région de Donbas, qui oppose l’armée ukrainienne aux séparatistes de Donetsk et de Lougansk.
Il convient de rappeler que la CIJ est une juridiction internationale chargée de régler les différends entre pays en vertu du droit international, mais qu’elle n’a aucun moyen de faire appliquer ses décisions, ce qui est pratiquement laissé à la volonté des États.
Parallèlement, le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a demandé l’ouverture d’une enquête sur les éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par « l’une ou l’autre partie » dans le conflit entre l’Ukraine et la Russie.
