Le Verdict de la Gestion de la MGPAP
Le verdict est tombé concernant les dysfonctionnements financiers et administratifs ayant entaché la gestion de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) entre 2010 et 2019. Cette période a été marquée par la présidence d’Abdelmoula Abdelmoumni.
Condamnations Prononcées
Poursuivi pour divers faits liés à la gestion de cet organisme, l’ancien président a reçu une condamnation de quatre années d’emprisonnement ferme, ainsi qu’une amende de 20.000 dirhams. La chambre criminelle l’a acquitté des charges de détournement de deniers publics et d’abus d’influence, tout en le déclarant coupable des autres accusations.
Sanctions Civiles et Confiscations
Sur le plan civil, le tribunal a condamné solidairement les prévenus reconnus coupables à verser une indemnisation de 22 millions de dirhams à la partie civile. De plus, une confiscation d’un bien immobilier a été ordonnée au profit du Trésor public, tandis que la mainlevée des saisies sur d’autres biens immobiliers a été prononcée.
Autres Condamnations
Le jugement a également touché d’autres prévenus dans cette affaire. Abdelrahman M’ham a écopé de deux ans et demi de prison ferme ainsi que d’une amende de 5.000 dirhams. Abderrahim Derdari a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 14 mois ferme, et une amende de 5.000 dirhams. Bien qu’acquittés de la participation au détournement de deniers publics, ils ont été reconnus coupables d’autres faits.
Acquittement d’un Prévenu
Un autre prévenu, Khalid El Mourabit El Ghalbzouri, a été acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui.
Enquête sur des Irrégularités
L’affaire concerne des irrégularités présumées dans la gestion financière et administrative de la MGPAP durant les neuf années de présidence d’Abdelmoula Abdelmoumni. Les investigations ont porté sur plusieurs marchés et contrats liés aux prestations de la Mutuelle, notamment les services de secours, la couverture maladie, le gardiennage, le nettoyage et l’aménagement d’équipements.
Examen des Marchés
Parmi les marchés examinés figure le contrat «Achamil», d’une valeur de 120 millions de dirhams, portant sur des prestations d’assistance et de secours ainsi que des services d’assurance maladie pour les adhérents de la Mutuelle.
Rapports d’Audit et Anomalies
Les rapports d’audit ayant alimenté le dossier ont révélé des anomalies dans les procédures de passation de certains marchés, avec des observations sur l’absence de concurrence, le fractionnement des marchés et leur transformation en bons de commande.
Procédure et Détention
Arrêté en mars 2024, Abdelmoula Abdelmoumni a été placé en détention préventive dans le cadre de cette procédure, suivie d’investigations de la police judiciaire sur les conditions de gestion de l’organisme et les marchés signés durant son mandat.
Possibilité d’Appel
Le jugement rendu récemment est une décision de première instance. Les personnes condamnées ont été informées de leur droit de faire appel.