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AMP – Ukraine – L’Ukraine poursuit la Russie devant la Cour internationale de justice

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Marrakech, 27 févr. (Maroc-Actu) –

Le président ukrainien, Volodimir Zelenski, a annoncé dimanche que son pays avait déposé une plainte contre la Russie auprès de la Cour internationale de justice (CIJ) afin d’obtenir un jugement qui forcerait l’arrêt immédiat de l’invasion russe dans son pays.

« L’Ukraine a déposé une plainte contre la Russie auprès de la CIJ. La Russie doit être tenue responsable de la manipulation de la notion de génocide pour justifier une agression », a déclaré le président sur Twitter.

« Nous demandons une décision urgente ordonnant à la Russie de cesser toute activité militaire maintenant et nous nous attendons à ce que la procédure commence la semaine prochaine », a-t-il ajouté.

La CIJ a confirmé la réception de la plainte pour « un différend (…) sur l’interprétation et l’application concernant le respect de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ».

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« La Fédération de Russie a faussement accusé d’actes de génocide survenus dans les provinces ukrainiennes de Lougansk et de Donetsk et a ainsi reconnu la République populaire de Donetsk et la République populaire de Lougansk autoproclamées, puis a déclaré et lancé une « opération militaire spéciale » contre l’Ukraine », indique Kiev dans sa déclaration écrite.

Ainsi, l’Ukraine « nie catégoriquement » un tel génocide et affirme que « la Russie n’a aucune base juridique pour prendre des mesures à l’intérieur et à l’encontre de l’Ukraine dans le but de prévenir et de punir tout génocide présumé. » En effet, Kiev accuse la Russie de « planifier des actes de génocide en Ukraine » parce qu’elle « tue intentionnellement » des ressortissants ukrainiens, « actus reus » au sens de l’article II de la convention sur le génocide.

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Elle demande donc des mesures provisoires « afin d’éviter de porter un préjudice irréparable aux droits de l’Ukraine et de sa population et d’éviter d’aggraver le différend entre les parties ».

Le tribunal de La Haye est un mécanisme que la Russie et l’Ukraine ont utilisé ces dernières années dans le cadre du conflit dans la région de Donbas, qui oppose l’armée ukrainienne aux séparatistes de Donetsk et de Lougansk.

Il convient de rappeler que la CIJ est une juridiction internationale chargée de régler les différends entre pays en vertu du droit international, mais qu’elle n’a aucun moyen de faire appliquer ses décisions, ce qui est pratiquement laissé à la volonté des États.