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Projet de loi de finances 2025 : Un budget marqué par la continuité et le manque d’ambition

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Le projet de loi de finances présenté samedi dernier devant les deux chambres du Parlement constitue un moment opportun pour lancer un débat démocratique sur les priorités du pays et examiner les politiques publiques fondamentales. C’est l’un des rares documents, sinon le seul, en l’absence de plan stratégique, qui permet d’aborder toutes les questions, à condition que nos honorables représentants et conseillers fassent preuve d’une volonté de plus en plus forte d’affronter le gouvernement et de le pousser à ses limites. Les parlementaires existent en principe, y compris les membres de la majorité, pour faire contrepoids à l’exécutif et pour défendre avant tout les intérêts de l’électorat. Les réponses toujours oui nuisent à la démocratie, car leurs propriétaires se transforment en simples fantômes. Bien sûr, il ne s’agit pas de s’opposer systématiquement au gouvernement, mais plutôt de contribuer à enrichir le document à l’étude et à clarifier un certain nombre de points qui semblent confus et ambigus. Ce faisant, le Parlement retrouvera l’enthousiasme du passé et lui permettra de susciter à nouveau l’intérêt des citoyens pour les affaires publiques et de redonner confiance et vitalité à nos institutions stagnantes.
Cet article va dans ce sens, qui vise modestement à soulever un certain nombre de questions après la première lecture du projet de loi de finances et de la note introductive en attendant l’examen de l’ensemble des documents accompagnant le projet.
On constate au premier abord que ce projet se caractérise par une continuité par rapport aux lois de finances précédentes, dans la mesure où l’on retrouve les mêmes priorités et les mêmes expressions utilisées précédemment. Ceci est normal tant que le gouvernement croit fermement que ses résultats pendant la moitié du mandat ont été positifs à tous les niveaux, et il serait donc « illogique » de changer ce qui réussit, du point de vue du gouvernement et de sa majorité, sans la moindre attention à la position de l’opposition et au mécontentement de larges secteurs de la population. Le Premier ministre a osé déclarer que son équipe avait réalisé, en pleine législature, tout ce qui était prévu durant le quinquennat 2022-2026 !
La deuxième observation concerne la transparence budgétaire. Malgré les efforts déployés depuis l’entrée en vigueur de la loi de régulation financière en 2016, le budget manque de transparence. Ainsi, le 31 mai 2022, l’International Budget Partnership (IBP) a publié les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2021. Les résultats de cette enquête, réalisée tous les deux ans, indiquent que le Maroc a enregistré une amélioration de la transparence budgétaire avec un score de 48 points, contre 43 points en 2019, 45 points en 2017 et 38 points en 2015. Résultat, le classement du Maroc a connu une nette amélioration, passant de la 62ème place sur un total de 117 pays en 2019, à la 55ème place sur 120 pays inclus dans l’enquête pour l’année 2021. Par rapport aux pays du Moyen-Orient et du Nord En Afrique, le Royaume arrive au deuxième rang après la Jordanie. Note satisfaisante mais à améliorer pour rendre la lecture du budget facile, compréhensible et accessible aux lecteurs.
Ainsi, contrairement aux promesses des différents gouvernements visant à réduire les comptes spéciaux du trésor conformément à l’un des principes de l’unité budgétaire qui est l’unité, on assiste au contraire à une inflation de ces comptes dans la mesure où ils leur ont été attribués cette année. A l’horizon 2025, le montant est de 162,5 milliards de dirhams, ce qui dépasse largement les montants alloués au budget d’investissement, soit 128,5 milliards de dirhams. Naviguer entre le budget général, les comptes privés du Trésor et la gestion indépendante des intérêts de l’État (SEGMA) constitue un véritable labyrinthe dont il est difficile de sortir intellectuellement indemne. Par ailleurs, en neutralisant les transferts entre le budget général, les services de l’Etat à gestion indépendante, et les comptes privés du Trésor, il en résulte un investissement public à peine égal à 120,5 milliards de dirhams, ce qui est bien inférieur aux montants nominaux prévus dans le projet de financement. loi. Nous aurions aimé que les auteurs du projet nous expliquent comment ils sont arrivés à ce résultat au nom de la transparence.
Le même constat s’applique aux investissements réalisés par les groupes territoriaux : groupes locaux et destinations. Alors que ces deux institutions ont bénéficié du transfert d’un montant de 60 milliards de dirhams (51 milliards de dirhams pour transférer 32% de la taxe sur la valeur ajoutée au profit des groupes et 9 milliards de dirhams pour transférer au profit des entités), seul un tiers de ce montant Un montant est alloué à l’investissement, soit 21,5 milliards de dirhams. Quant aux deux tiers, ils sont affectés à la gestion, en contradiction flagrante avec la philosophie qui prévalait au départ, qui était de doter les collectivités territoriales de sources d’investissement.
Quant à la question sociale, on constate qu’il existe un ensemble de programmes sans aucune convergence entre eux. Tous les programmes actuels liés à la lutte contre la pauvreté et à la lutte contre les disparités sociales et spatiales ne devraient-ils pas être présentés dans une matrice synthétique ? On a l’impression que l’on dépense l’argent public sans tenir compte du critère de performance des dépenses. Cela a également été soulevé par le Conseil Supérieur des Comptes dans son dernier rapport sur la loi de liquidation du budget 2022, où le Conseil a révélé qu’après six ans de mise en œuvre, le Projet de Bonne Performance souffre encore de certaines lacunes qui limitent la réalisation des objectifs. qui lui est confié.
Mais le domaine dans lequel nous attendons avec impatience le gouvernement est celui de l’augmentation des opportunités d’emploi, car il a promis de faire de ces ateliers la première priorité pour le reste de son mandat. Ainsi, la note introductive évoque l’élaboration d’une feuille de route à cet égard, qui n’a pas encore été annoncée, puisque trois axes ont été énoncés, avec une enveloppe financière estimée à 14 milliards de dirhams. Le premier axe concerne la stimulation des investissements (12 milliards de dirhams). Cela comprend des primes à l’emploi et un soutien aux PME ainsi que de grands projets d’infrastructures. Le deuxième axe concerne la promotion de l’emploi rural (1 milliard de dirhams). Le troisième et dernier axe porte sur l’amélioration de l’efficacité des programmes de promotion de l’emploi (1 milliard de dirhams) en élargissant le programme « Ta’eel » aux non-titulaires de diplômes supérieurs et en développant la formation professionnelle. Notons objectivement que de telles propositions ne sont pas nouvelles. Il est déjà dans les tiroirs du ministère de l’Emploi. Une fois de plus, le gouvernement a manqué de créativité. A la fin, la montagne s’est retournée et une souris est née !!

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Écrit par : Dr Abdul Salam Al-Siddiqi

Marrakech, 2024-10-23 18:30:19 (Maroc-Actu) –