Le CESE recommande une régulation des formes atypiques d’emploi pour favoriser le travail décent
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), présidé par Abdelkader Amara, vient de recommander au gouvernement de réguler les différentes formes atypiques d’emploi, telles que le télétravail, le travail via les plateformes numériques et le travail à temps partiel.
Dans une auto-saisine inédite, le CESE estime, dans un avis daté du mercredi 18 juin 2025, que cette future réglementation permettrait «la création de nouvelles opportunités d’emploi, l’amélioration de la productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que le développement de l’économie nationale», tout en respectant «les conditions du travail décent au bénéfice des travailleurs et des travailleuses».
Reconnaissance explicite des formes atypiques d’emploi
Le Conseil préconise en premier lieu la reconnaissance explicite des formes atypiques d’emploi, à travers l’insertion de dispositions claires dans le Code du travail, notamment en ce qui concerne le travail à temps partiel. Il recommande de définir les droits et responsabilités de chaque partie, ainsi que les modalités de passage d’un emploi à temps plein vers un emploi à temps partiel (et inversement), sur la base d’un accord bilatéral.
Mise à jour des dispositions légales sur le télétravail
Concernant le télétravail, le CESE plaide pour une mise à jour des dispositions légales encadrant le travail hors site, et plus spécifiquement pour une révision de l’article 8 du Code du travail. L’objectif: y intégrer les situations des salariés travaillant à distance, à domicile ou ailleurs, en ayant recours aux technologies modernes de communication.
Encadrement du travail via les plateformes numériques
S’agissant du travail via les plateformes numériques, le Conseil appelle à l’adoption d’une définition juridique précise de la relation de travail, en identifiant clairement les formes possibles de contractualisation: salariat, indépendance, sous-traitance…
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Garantie des normes du travail décent
Le CESE insiste également sur la nécessité de garantir les normes du travail décent, en adaptant les dispositifs de santé et de sécurité au travail. Il recommande ainsi la prise en compte des maladies professionnelles et accidents spécifiques liés aux nouvelles conditions de travail, dans les systèmes de protection sociale.
Reconnaissance du droit à la négociation collective pour les travailleurs atypiques
Enfin, le Conseil souligne l’importance de reconnaître aux travailleurs atypiques le droit à la négociation collective, en les autorisant à engager un dialogue avec les employeurs et leurs représentants, au même titre que les travailleurs traditionnels.
En plaidant pour un encadrement juridique clair et équitable des formes d’emploi non conventionnelles, le CESE interpelle l’État sur l’urgence de réconcilier flexibilité économique et justice sociale. À l’heure où le monde du travail se réinvente, c’est aussi le droit du travail qui doit faire sa mue.
