Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi pour l’insertion professionnelle
Le Conseil de gouvernement a adopté hier, jeudi 29 janvier 2026, le projet de loi n°51.25 modifiant et complétant le dahir n°1.93.16 de 1993 relatif à l’encouragement des entreprises à recourir aux contrats de formation en vue de l’insertion professionnelle. Le texte a été présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri.
Une réforme pour s’adapter aux évolutions du marché du travail
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du dispositif juridique encadrant l’emploi aux mutations profondes du marché du travail, ainsi qu’à l’évolution des politiques publiques en matière d’insertion professionnelle, a souligné le ministre dans une publication sur Facebook.
Elle vise à renforcer l’efficacité des mécanismes d’intégration des jeunes et des personnes en recherche d’emploi, en particulier les non-diplômés.
Élargissement du champ des bénéficiaires
Le projet de loi élargit le champ des bénéficiaires aux entreprises industrielles et commerciales, aux sociétés de l’artisanat, aux entreprises immobilières et de services, ainsi qu’aux exploitations agricoles et forestières. Les associations et coopératives organisant des stages de formation en vue de l’insertion professionnelle sont également concernées, notamment pour les bénéficiaires non titulaires de diplômes, à compter de janvier 2025.
Mesures incitatives pour favoriser la formation par l’insertion
Concrètement, le texte prévoit un ensemble de mesures incitatives destinées à encourager le recours à la formation par l’insertion. Il s’agit notamment de l’exonération des cotisations sociales et de la taxe de formation professionnelle pendant la durée du stage, dans la limite d’une indemnité mensuelle plafonnée à 6.000 dirhams. L’État prendra également en charge les cotisations dues au titre de l’assurance maladie obligatoire de base auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) durant la période de formation.
En cas de recrutement définitif du stagiaire à l’issue ou au cours de la période de formation, l’État assurera, pendant 12 mois, la prise en charge de la part patronale des cotisations sociales dues à la CNSS. Le dispositif prévoit par ailleurs une exonération de l’impôt sur le revenu appliquée à l’indemnité mensuelle de formation, dans la limite de 6.000 dirhams.
Avantages fiscaux pour les bénéficiaires de contrats à durée indéterminée
Des avantages fiscaux supplémentaires sont accordés en cas de recrutement par contrat à durée indéterminée. Le stagiaire bénéficiera ainsi d’une exonération de l’impôt sur le revenu pendant une durée de 24 mois, à condition que le salaire mensuel brut ne dépasse pas 10.000 dirhams.
Investissement dans les compétences pour une meilleure employabilité
À travers ce projet de loi, poursuit Younes Sekkouri, le gouvernement entend consacrer une nouvelle approche des politiques de l’emploi, fondée sur le passage d’une logique de traitement conjoncturel à une logique d’investissement dans les compétences. L’objectif est de mieux relier la formation à l’employabilité et de renforcer les opportunités d’insertion durable sur le marché du travail.
